Journalistes, blogueurs et membres de la société civile se sont donné rendez-vous à l’Assemblée nationale, hier. L’objectif est de faire amender le code de la communication.
Faire pression. Tel est, dorénavant, le mot d’ordre des principaux acteurs du monde de la presse afin d’avoir gain de cause, concernant les modifications à apporter au code de la communica- tion médiatisée. L’abrogation et l’amendement de dispositions jugées « liberticides » en est le but.
Dans une rencontre entre les représentants des journalistes et le bureau permanent de la Chambre basse, l’abrogation de l’article 20 de la loi sur la cybercriminalité qui prévoit des peines d’emprisonnement et de lourdes amendes contre « l’injure ou la diffamation », à l’encontre d’une certaine catégorie de personnalité et d’entité, par écrit ou sur support numérique et l’amendement de l’article 85 du code de la communication faite par le Sénat, ont été revendiquées aux députés.
Cette modification faite par la Chambre haute dispose que le directeur de publication du journal doit être « impérativement » le propriétaire ou l’actionnaire majoritaire de l’entreprise de presse. Les journalistes ne comptent pas s’arrêter au niveau du bureau permanent, mais engager également un lobbying au sein de la commission Communication de la Chambre basse, et au niveau des différents groupes parlementaires.
Comme le concède Fetra Rakotondrasoa, journaliste, rien n’est acquis d’avance à l’Assemblée nationale. La majorité à géométrie variable au sein de cette institution ne permet, effectivement, pas de faire de pronostics. Pour intensifier la pression, le Groupement des éditeurs de presse d’informations et du multimédia de Madagascar (GEPIMM), a publié un communiqué acerbe, hier. Jeudi, c’est Reporters sans frontière (RSF) qui s’est fendu d’une riposte face aux dispositions du projet de code la communication médiatisée.
Atteinte à la liberté
RSF soutient que « certains articles portent une grave atteinte à la liberté de la presse (…) risque d’entraver la profession plus qu’il ne la protège ». Si le texte prévoit une kyrielle d’obligations pour les journalistes et les sanctions qui vont avec, il est toutefois avare de ce qui est des prérogatives leur permettant de bien faire leur travail. L’accès aux sources d’informations, par exemple, devra encore attendre « des dispisitions spécifiques », alors que le débat sur une loi sur l’accès à l’information a déjà été engagé en même temps que les consultations pour la rédaction de l’avant-projet de code de la communication.
Si l’abrogation de deux dispositions a été réclamée hier, un courant de journalistes estime qu’une refonte du projet de texte serait même nécessaire. L’article 30 introduit, par exemple, la notion de fausse nouvelle, sans pour autant préciser sur quelle base une information peut être qualifiée de fausse, « pénalisant ainsi toute possibilité d’erreur des journalistes, pourtant légitime (…) D’autant plus que les processus de qualification des faits restent flous », argue RSF. Les trois derniers alinéas de cet article entament fortement aussi la liberté d’opinion et d’information.
Toutes piblications susceptibles d’entraver la discipline ou le moral de l’armée, d’entamer la confiance du public en la solidité de la monnaie, ou encore pouvant entraver le déroulement des fêtes nationales, ou toute incitation à s’abstenir d’y participer, que cette incitation ait été ou non suivie d’effet, sont punissables, selon cet article 30. L’article 20, du reste, interdit « la publication non autorisée des débats à huis-clos, des rapports ou tout autre document tenus ou établis au sein des institutions de la République pouvant compromettre l’ordre public ou la sécurité nationale ».
Cet article 20 ferme aux journalistes la porte à toute investigation et au droit à l’information du citoyen, d’autant plus, que la majorité des grandes décisions ou projet influençant la vie de la nation se fontt à huis-clos à Madagascar. Les préparatifs de la déchéance et des motions de censure par l’Assemblée nationale, par exemple.
Garry Fabrice Ranaivoson