Un côntrôle fiscal idéal, du rêve à la réalité. Il semblerait que la direction générale des Impôts veut le concrétiser.
Tout excès nuit. Si les entreprises reconnaissent l’importance du contrôle fiscal, mené à l’excès, celui-ci peut friser le harcèlement. Comme l’a souligné Ami Ravelomanana de Transparency international initiative Madagascar, durant l’atelier sur la transparence dans les contrôles fiscaux, qui s’est tenue à l’Hôtel Carlton, hier, « tous les acteurs reconnaissent la nécessité du contrôle fiscal. Les acteurs le qualifient d’une action normale dans un système déclaratif. Par contre, les acteurs le qualifient de harcèlement fiscal lorsqu’il est pratiqué à l’excès contre les seuls contribuables immatriculés, pour lutter contre la faiblesse de la pression fiscale ».
Cet aspect pervers du contrôle font du contrôle fiscal une fatalité, dont la porte de sortie pour éviter un redressement fiscal exagéré ne peut être que la négociation ou la corruption. Ami Ravelomanana, d’indiquer que « c’est là que les intérêts personnels entrent facilement en jeu aussi bien de la part du contribuable que de la part des vérificateurs. L’objectif initial du contribuable d’aboutir à un montant raisonnable peut muter en objectif d’aboutir à un montant déraisonnablement bas, lorsqu’il se forge le sentiment qu’il fait face à une situation, dont l’objectif est au contraire de lui opposer un montant déraisonnablement haut ».
Absence de confiance
Cette corruption en matière de contrôle fiscal trouve son origine dans le manque de comportement éthique de certains acteurs, des techniques de vérification non encadrées ou encore dans l’absence de confiance dans la procédure de réclamation contentieuse.
Sur ce sujet, Bruno Razananirina, directeur de cabinet du ministère des Finances et du budget n’a pas manqué de rappeler que « diverses réformes précisément pour lutter contre toutes formes d’abus en matière fiscale ont déjà été entreprises par la direction générale des Impôts. En effet les contrôles fiscaux ont été suspendus depuis le premier semestre 2016. Cependant, il est encore trop tôt pour en apprécier déjà les effets ». Transparency international-initiative Madagascar a aussi évoqué durant cet atelier une série de recommandations pour un contrôle fiscal entreprises juste, équitable et transparent. Son président Alex Rafamantanatsoa avance, entre autres, la réduction de l’interaction directe entre les acteurs, la standardisation et la publication de la méthodologie utilisée de la procédure d’un contrôle fiscale et une meilleure information sur les règlementations et une interprétation sensée de la loi.
Rado Andriamampandry