Cérémonie d’installation de présidents de tribunal, hier. Ce fut une occasion pour rappeler les attributions du Tribunal administratif.
Double cérémonie, hier, au siège de la Cour d’Appel à Mahavoky atsimo. Le nouveau Premier président de la Cour d’Appel et le Président du Tribunal administratif de Mahajanga ont été installés officiellement, en présence de plusieurs autorités et du ministre de la Justice, Garde des Sceaux.
Herline Rabe, magistrat de 1er grade est nommé Premier président à la Cour d’Appel et succède à Bernardin Ravoninahitrarivo, décédé subitement l’année dernière, quelques mois après sa nomination. D’ailleurs, une minute de silence a été observée en sa mémoire. Par ailleurs, le Président du Tribunal de Mahajanga a été aussi installé, hier. Soadandy Irasoa Randriamahanina, magistrat 3e Grade 2e échelon, remplace Clément Jaonina. Ce dernier a assuré cette fonction pendant plusieurs années à Mahajanga.
La nouvelle Présidente, ancienne élève du Lycée Jules Ferry Faravohitra, est âgée de 35 ans, mariée et mère de trois enfants. Elle est major de la 3e promotion de l’École nationale de la magistrature. Soadandy Irasoa Randriamahanina a déjà occupé le poste de conseiller au sein du Conseil d’État et auditeur auprès du Commissariat général à la loi près Conseil d’État. Le Président du Tribunal administratif préside les audiences solennelles et ordinaires de sa juridiction. Il en est le chef de l’administration.
Requêtes
« Le Tribunal administratif contribue à la mise en place et au respect de l’État de droit, une sorte de balise. Il s’occupe, en premier ressort, du contrôle de légalité des actes et décisions des autorités provinciales, lorsqu’ils ne sont pas de portée générale, du contrôle de légalité des actes des autorités des Collectivités territoriales décentralisées et de leurs établissements publics, des recours en annulation des actes et contrats administratifs souscrits par ces mêmes autorités ainsi que des actions visant à mettre en jeu la responsabilité administrative desdites Collectivités administratives décentralisées, et du contentieux des impôts et taxes conformément au Code général des impôts perçus au profit de ces mêmes collectivités et de leurs établissements publics. De même, le Tribunal administratif décide, en premier et dernier ressort, de toutes les requêtes contentieuses afférentes aux élections provinciales, régionales et communales. Il est juge de droit commun des actes ou des contrats administratifs conclus par une autorité administrative située dans son ressort territorial », a expliqué le Président, Soadandy Irasoa Randriamahanina lors de son intervention.
Le Tribunal administratif peut être consulté par les autorités provinciales ou celles des Collectivités territoriales décentralisées, ainsi que par le Délégué général du gouvernement dans la province pour donner son avis sur tout projet de texte relatif à l’organisation, au fonctionnement et aux missions desdites collectivités et des organismes rattachés.
Enfin, le Tribunal administratif peut également être consulté sur les difficultés d’application ou d’interprétation d’un texte.
Vero Andrianarisoa