Membre de la cour de la Haye depuis 2008, Madagascar demeure, néanmoins, détaché de certaines structures d’importance huit ans plus tard.
Focus sur les droits humains. Le rideau est tombé hier sur la 15e Assemblée des États Parties (ASP) au statut de Rome, dont Madagascar est membre à part entière. Pendant huit jours, l’assemblée a réuni à La Haye, au Pays-Bas, les 124 États, adhérant à la Cour Pénale Internationale (CPI).
Le drapeau Malgache s’aligne fièrement dans le hall de la CPI à la Haye, aux côtés de ceux des autres États membres qui y ont gagné une place. Bien que signataire du statut de Rome depuis mars 2008, la Grande Île demeure, néanmoins, timidement connu, parmi les trente-deux pays d’Afrique, États parties à la CPI.
Des raisons sociales, politiques et économiques entremêlées expliquent en partie cette implication quelque peu effacée de la Grande Île dans le système judiciaire international. Bien qu’acteur de la sphère judiciaire internationale, il semble encore évoluer comme un électron libre, à l’écart de certaines structures connexes renommées, se construisant autour de la CPI.
Interviewé, lors d’une rencontre avec un groupe d’une vingtaine de journalistes, de différentes nationalités, en visite au Pays Bas dans le cadre d’un programme de la Haye pour la paix et la justice, à l’initiative du ministère des Affaires étrangères du Pays-Bas et la municipalité en charge des affaires étrangères, Christophe Bernasconi, secrétaire général de la Conférence de la Haye de droit international privé (HCCH), met en avant que Madagascar n’y ait pas encore affilié.
« Mis en place en 1893, la HCCH est depuis 1955 une organisation permanente, avec l’entrée en vigueur de son Statut. Elle rassemble, réunit aujourd’hui 82 pays membres. L’adhésion à la conférence relève de la volonté de chaque pays. La souscription est réservée exclusivement aux États. La signature peut être, néanmoins, effectuée par le président de la République, le Premier ministre, ou encore un membre de gouvernement », explique Christophe Bernasconi.
La HCCH est une organisation intergouvernementale dont la mission est d’unifier progressivement les règles de droit privé entre différents pays. Pour les pays membres, la participation annuelle s’élève à environ 7000 Euros, soit 25 millions d’ariary, le prix d’un tout-terrain low cost d’occasion.
Assistance technique
« Des assistances techniques sont prodiguées en faveur des pays membres. Les programmes peuvent être à la demande ou selon les besoins ou encore les conjonctures dans chaque pays. Ils sont le plus souvent axés sur des formations et des renforcements de capacité. Le HCCH est déjà intervenu à Madagascar dans le cadre d’une assistance technique portant sur les lois sur l’adoption, bien qu’il ne soit pas membre. Le programme a pu être mené à travers les Fonds des nations unies pour l’Enfance », poursuit le Secrétaire Général de l’HCCH.
Lors de la 15e session de l’ASP, le souhait d’une implication plus prononcée de la société civile malgache a été relevé au centre de conférence internationale (World Forum), où une
autre facette du caractère discret de l’implication malgache a été, une fois de plus, relevée.
« Créée en 1922, notre organisation rassemble aujourd’hui 184 ONG et associations, implantées dans 110 pays de par le monde. Malheureusement, Madagascar n’en fait pas encore partie. Tout acteur de la société civile est, néanmoins, éligible », explique Carlens Delphine, responsable adjointe du bureau Justice Internationale de la Fédération Internationale des ligues des droits de l’homme (FIDH).
Dans la pratique, la FIDH appuie ses membres, entre autres, en matière de renforcement de capacité et de plaidoyer en matière de défense des droits de l’homme sur la sphère internationale.
La 15e session de l’ASP, a été marquée par la participation de 88 États Parties, réparties, dans 410 délégations, 18 États observateurs, ainsi que 223 représentants d’Organisations non gouvernementales et Organisations non gouvernemen- tales internationales. L’évènement a été couvert par 78 journalistes, venus de par le monde.
Seth Andriamarohasina