La séance plénière de ce jour, à l’Assemblée nationale, risque d’être électrique. L’adoption du projet de loi sur la réconciliation nationale est inscrite à l’ordre du jour.
Bras de fer. C’est ce que promettent certains députés, en réponse à la question sur ce que pourrait être le déroulement de la séance plénière d’aujourd’hui à l’Assemblée nationale. À l’ordre du jour de cette institution, l’adoption du projet de loi sur la réconciliation nationale.
Le texte était inscrit à l’ordre du jour de la première session ordinaire du Parlement, mais la Chambre basse a décidé d’ajourner le vote suite à un différend entre les députés partisans et opposés à son adoption. Les députés pro-pouvoir auraient voulu adopter le texte en l’état. Ceux qui sont contre, composés essentiellement des élus du groupe parlementaire Mapar et Tim, ont insisté sur l’ajournement, plaidant que le temps imparti n’était pas suffisant pour l’étude du projet de loi.
Les camps des anciens chefs d’État Marc Ravalomanana et Andry Rajoelina craignent en effet que le projet de loi sur la réconciliation, et celui sur la Cour spéciale en matière de délinquance financière, n’aient pour objectif caché que de les écarter de la prochaine course à la présidentielle. Les deux textes concernant la réconciliation nationale ont donc été réinscrits à l’ordre du jour de cette 2e session de l’Assemblée nationale.
Majorité
Après plusieurs jours d’études et de débats, les députés ont décidé, d’abord « d’écarter » de l’ordre du jour le projet de loi sur la Cour spéciale en matière de délinquance économique. Les participants ont ensuite adopté des amendements majeurs, dont l’interdiction au président de la République de désigner des représentants au sein du Conseil de réconciliation nationale, ou encore de rendre intemporel le processus que le projet restreint à la période allant de l’année 2002 jusqu’à la fin de la Transition.
Le projet de loi sur la réconciliation nationale, version amendée en travaux de commission, sera donc soumis aux débats, en vue d’adoption en séance plénière ce jour. Un rendez-vous que chaque faction au sein de la Chambre basse attendrait de pied ferme. « Ce texte est important pour l’avenir de la nation certes, mais à court terme, la version qui sera adoptée risque d’être déterminante pour la prochaine élection présidentielle », argue l’un des députés contactés hier.
« Nous, ainsi que le Mapar fidèle à Andry Rajoelina et le TIM, nous sommes convenus de voter la loi dans sa version amendée », a ajouté la source d’hier, qui indique que la faction pro-pouvoir, se disant majoritaire, aurait tenu une réunion dans un hôtel à Antaninarenina, dimanche, pour préparer une stratégie afin que le projet de loi sur la réconciliation nationale soit votée dans sa version adoptée par le Conseil des ministres.
Des bruits font part des intentions des parlementaires défenseurs du pouvoir de réinscrire dans les débats le projet de loi sur la Cour spéciale en matière de délinquance financière. « Nous avons déjà écarté ce texte de l’ordre du jour, alors je ne m’en fais pas trop à ce sujet », réplique un autre député contacté. Il concède, toutefois, qu’il est probable qu’une proposition d’un nouvel ordre du jour puisse être faite par certains durant la séance plénière de ce jour, « s’ils veulent réellement insister pour réintégrer ce texte dans les débats ».
Garry Fabrice Ranaivoson