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Lutte contre le blanchiment de capitaux – Ressources à renforcer au Samifin

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Le service de renseignements financiers doit revoir son effectif pour remplir correctement sa mission. Son budget est augmenté de 45% pour 2017.

Un personnel à étoffer. La réussite de la lutte contre le blanchiment de capitaux passe par une augmentation de l’effectif au sein du service de renseignements financiers (Samifin), estime le Fonds monétaire international (FMI) dans son dernier rapport sur l’évaluation de la stabilité du système financier. « Le renforcement du système de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme exigera des ressources humaines additionnelles et une action plus efficace », indique le rapport.
Avec seulement un effectif de 35 personnes en 2015, le Samifin a du mal à remplir sa mission. À en croire le rapport du FMI, cette insuffisance des ressources est à l’origine du retard dans l’application des règlementations existantes. « Le Samifin semble traiter avec diligence les déclarations d’opération suspecte (DOS) mais ne dispose pas de ressources nécessaires pour traiter les autres informations reçues », souligne le rapport.
Ainsi, faute de ressources humaines, les déclarations des banques sur les opérations en espèces d’un montant élevé, ou encore celles du ministère des Finances et du budget sur les infractions fiscales ne font-elles pas l’objet de traitement sérieux par le Samifin. A cela s’ajoute, signale encore le rapport du FMI, le fait « encore plus inquiétant (…) que le procureur général ne semble pas faire plein usage des DOS qui lui sont transmises par le Samifin ».

Budget en hausse
Ces manquements font que jusqu’ici « il n’y ait pas eu de condamnation pour blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme », rap­pelle le rapport. Or, poursuit le document, « la confiance dans le système financier pourrait être ébranlée par des soupçons de complicité répandue d’actes criminels, et la réputation de Madagascar serait en jeu si le pays ne donnait pas l’impression qu’il contribue aux efforts ».
Des efforts ont été réalisés en matière de législation avec, notamment, en plus des textes adoptés dans les années 2000, la définition détaillée des sanctions pénales en 2012 et l’adoption de la loi contre le financement du terrorisme et le crime organisé transfrontières en 2014. Les lois visant à combler certaines lacunes qui subsistent sont en cours de préparation, tandis que la Grande île a également entamé le processus d’adhésion au groupe Egmont et au groupe de lutte contre le blanchiment des capitaux d’Afrique orientale et australe.
Pour faire face aux besoins qu’impliquera un renforcement de l’effectif du Samifin, le budget du service passera également de 1,100 milliards d’ariary en 2016 à 1,600 milliards d’ariary en 2017, soit une hausse de plus de 45%. En 2014, avec un effectif de 29 personnes, 86% du budget du service qui s’élevait à 1,086 milliards d’ariary était réservé au fonctionnement, solde inclus.

Lova Rabary-Rakotondravony


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