Le nombre de sénateurs à élire ou encore de circonscriptions électorales, devront être définis par un décret. Des points essentiels dans les préparatifs des écuries politiques.
En pointillés. C’est ce qui semble être le cas de plusieurs points qui pourraient s’avérer essentiels pour les élections sénatoriales. Si la date du vote est fixée au 29 décembre, des questions comme le nombre de sénateurs et de leurs co-listiers à élire, ou encore le nombre de circonscriptions électorales, le moment de dépôt de candidature, entre autres, attendent des réponses.
« Le nombre de sénateurs ou encore celui des circonscriptions électorales sera fixé par décret », a simplement déclaré Solonandrasana Olivier Mahafaly, ministre de l’Intérieur, en marge de la cérémonie d’ouverture de la session extraordinaire de l’Assemblée nationale, hier. À l’entendre, alors qu’il a mis tout en œuvre pour pouvoir convoquer les élections sénatoriales cette année, les points nécessaire à la tenue des élections restent encore à définir.
La période de propagande des sénatoriales dure vingt-et-un jours. Ce qui implique qu’elle devrait commencer au début du mois de décembre. À cela s’ajoute la période de dépôt des candidatures, qui devrait alors avoir lieu au mois de novembre. « Les règles du jeu doivent être connues le plus tôt possible, pour laisser un laps de temps suffisant aux écuries politiques de se préparer pour affronter les élections (…) », a soutenu Sahondra Rabenarivo, juriste, dans une interview accordée à la radio Antsiva, hier.
Il ne reste, en effet, plus que trois mois aux formations politiques souhaitant présenter des candidats aux sénatoriales pour se préparer. « Chaque Province constitue une circonscription électorale », prévoit la loi organique sur le Sénat.
Représentativité
Mais il semble que l’Exécutif veuille retoucher ce point. Ce qui pourrait impliquer l’élaboration d’un projet de loi d’amendement. Effectivement, le risque de garder les provinces comme circonscriptions électorales concerne surtout la représentativité des sénateurs.
L’éventualité que toutes les têtes de listes des candidats d’une province donnée soient issues d’une même région n’est pas à écarter. La composition des conseils communaux et municipaux, issus des récentes élections communales pourrait rendre difficile l’élection des co-listiers. Il faudra, par ailleurs, accélérer la mise en place de la Commission électorale nationale indépendante (CENI), dont le projet de loi constitutif vient d’être présenté à la Chambre basse.
« À ce rythme, où seront déposés les dossiers de candidature », s’est interrogée Sahondra Rabenarivo. La loi sur le Sénat prévoit, en effet, que « les dossiers de candidature soient déposés auprès de la structure nationale indépendante chargée de la gestion des opérations électorales (…) ». En cas de retard dans la mise en place de la CENI, l’Exécutif pourrait s’en remettre à la disposition transitoire de la Constitution, qui prévoit que « jusqu’à la mise en place progressive des Institutions prévues par la présente Constitution, les Institutions et les organes prévus pour la période de la Transition continuent d’exercer leurs fonctions ».
Une option qui risque, toutefois, d’entraîner un tollé de l’opinion, surtout après les dernières performances de la CENI-T dans l’organisation des communales. De plus, certains acteurs politiques et observateurs voient d’un mauvais œil l’empressement de l’État à tenir les sénatoriales sans attendre l’issue des communales à refaire, ou encore avant les élections régionales et provinciales. « Cela veut dire que nous nous privons d’une partie conséquente du collège électoral », déplore le député Hawel Mamod’Ali. La jursite Rabenarivo qualifie, sans détour, la situation « d’anti-démocratique ».