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Ordre des avocats – Plaidoyer pour le droit à la défense

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Le bâtonnier de l’ordre des avocats fustige le non-respect du droit à la défense. Cause selon lui de l’absence de confiance des citoyens envers la Justice.

Direct. Maître Hubert Raharison, bâtonnier de l’ordre des avocats n’y est pas allé par quatre chemins. Selon ses dires, « le droit à la défense n’est pas respecté à Madagascar ». Dans son allocution, durant la cérémonie d’inauguration de la maison des avocats, dans l’enceinte abritant, entre autres, le tribunal administratif, hier, le bâtonnier a déploré le fait que, « directement ou de manière détournée, le droit à la défense est fréquemment bafoué ».
Maître Raharison a, notamment, rappelé l’article 13 de la Constitution qui dispose, notamment, que « l’État garantit la plénitude de l’inviolabilité des droits de la défense devant toutes les juridictions et à tous les stades de la procédure, y compris celui de l’enquête préliminaire, au niveau de la police judiciaire ou du Parquet ».
À entendre le président de l’ordre des avocats, dans les faits, cette disposition constitutionnelle n’est pas respectée. « Rien que le fait de ne pas inscrire le motif d’une convocation auprès des forces de l’ordre, par exemple, est déjà un non-respect du droit à la défense », soutient-il, en marge de l’inauguration. Devant Hery Rajaonarimampianina, président de la République, et Charles Andriamiseza, ministre de la Justice, le bâtonnier, dans son discours, a demandé une révision des lois en vigueur pour qu’elle soit conforme à l’article 13 de la Constitution.

Confiance
Parlant au nom du corps des avocats, maître Hubert Raharison soutient que le
non-respect du droit à la défense est aussi une raison « du manque de confiance des justiciables envers la Justice ». À lui d’affirmer que « les vindictes populaires sont des moyens, pour la population, de démontrer ce manque de confiance ». Une situation qui, selon ses dires, est catalysé par « la corruption qui gangrène les tribunaux sur tout le territoire du pays ».
Pour rassurer l’assistance et l’opinion publique, le ministre Andriamiseza a répliqué : « Bien que la justice soit systématiquement fustigée, les tribunaux ne font qu’appliquer les lois ». Pour convaincre sur le fait que les déviants dans le monde judiciaire sont, également, sanctionnés, le membre du gouvernement a déclaré que « durant l’année 2016, quatre ou cinq magistrats ont été révoqués et au début de l’année 2017, une décision de suspension a été prononcée. Cela pour dire que personne n’est au-dessus de la loi ».
Dans sa défense, Charles Andriamiseza plaide que la Justice n’est pas la seule responsable autant pour les faits de corruption, que les vindictes populaires. « Personne n’est au-dessus de la loi », a, également, déclaré le président de la République, appelant à « une prise de responsabilité », de chaque acteur de la société dans la lutte contre la corruption et les vindictes populaires. « Seul le respect des lois nous permettra de vaincre ces fléaux », a ajouté le chef de l’État.
Certes, mais le plus souvent, c’est l’application de la loi contre les déviants qui fait défaut. Une inertie qui favorise l’impunité, particulièrement, des détenteurs du pouvoir étatique et régalien. Ce sentiment d’impunité qui pourrait, aussi, être une des raisons qui font que les citoyens se détachent des autorités qu’elles soient étatiques, policières, militaires, ou judiciaires. Voir ces dernières comme des modèles dans le respect et l’application des lois pourraient être une manière de recouvrir la confiance des citoyens. L’exemple vient d’en haut.

Garry Fabrice Ranaivoson


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