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Secteur minier – Plus de transparence pour les opérateurs

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Le rapport de l’ITIE Madagascar sur le secteur extractif a été présenté hier. L’intégration de Madagascar dans cette initiative au niveau international est au menu.

Encourageant. L’Initiative pour la transparence des industries extractives (ITIE) a enfin présenté son rapport de l’année d’exercice 2014, hier, au Carlton Anosy, en présence des représentants de la société civile, ceux des administrateurs ainsi que les principaux acteurs du secteur minier.
À rappeler que ce même rapport de réconciliation au titre de l’année fiscale 2014 a été finalisé à la fin de l’année dernière, mais n’a été validé que récemment par le secrétariat international de l’ITIE. Une validation rendue officiellement effective après les travaux à réaliser par l’auditeur indépendant PriceWaterhouseCoopers ou PwC. À la base, l’objectif de cet audit consiste à la production d’un rapport de réconciliation exhaustif couvrant toute l’année fiscale 2014 tant sur la divulgation complète des revenus de l’État Malgache issus des industries extractives que sur la divulgation de tous les paiements versés au gouvernement par les opérateurs pétrolier, gazier ou minier confondu.
Autrement dit, le rapport est donc le résultat d’une collecte, d’un rapprochement et d’une compilation de tous les paiements versés à l’État par les acteurs concernés du secteur, tout en respectant les normes imposées par ITIE. Ces normes suggérant aux industries du secteur extractif de déclarer certaines informations les concernant, entre autres, le cadre juridique de la société, en passant par les données d’exportation et de production, les gestions des revenus et des dépenses et surtout concernant les contributions sociales et économiques de ladite société.
À première vue, le rapport énonce des chiffres éloquents à l’image d’une contribution de 4,18 % sur le PIB contre 3,43 % pour l’année 2013, et ce, en tenant compte d’un paysage économique global en chute libre à ne mentionner que la continuation d’une tendance baissière des prix des principaux substances exportées par Madagascar, en l’occurrence, le nickel, le cobalt, le chrome et l’ilménite. Ou encore la plus forte baisse de la valeur aurifère enregistrée en 30 ans ainsi que les valeurs minières qui ont perdu 23 % durant cette année. Bref des dépréciations record enregistrées sur presque tous les aspects du secteur extractif.

Réalité
« Malgré ces réalités peu motivantes, les principaux acteurs du secteur ont tout de même misés sur la transparence en contribuant activement à l’élaboration de ce rapport ITIE 2014 », a confié Daniella Randriafeno, secrétaire exécutive de l’ITIE. En ajoutant que « grâce à cet outil qu’est l’ITIE, il est à présent possible d’instaurer une recevabilité économique, sociale et environnementale transparente pour le secteur extractif ».
Si le rapport entre dans le cadre du processus de validation de l’entrée de Madagascar dans le réseau international de l’ITIE, le chemin est encore semé d’embûches jusqu’à l’atteinte de cet objectif. En effet, ITIE Madagascar projette d’intégrer le réseau international d’ici fin 2017. Pour cela, il faudra impérativement élaborer, entre autres, le rapport de l’année d’exercice fiscale 2015, tout en respectant les normes imposées par l’institution au niveau international. Des normes auxquelles Madagascar se rapproche lentement, mais sûrement selon le rapport d’il y a 3 ans. Sur ce plan, à Zafilahy Ying Vah, ministre de l’Énergie de rassurer que « depuis l’adoption de l’ITIE en 2008, où seulement une trentaine d’opérateurs s’est prêtée à l’initiative, à présent, le chiffre a augmenté de 300%, signe de la bonne foi des opérateurs quant à l’établissement d’un climat de transparence dans leur secteur ».
Cependant, en tenant compte du nombre de permis d’exploitation enregistré dans le pays qui avoisine en ce moment les 4 000, même si certaines sociétés ont plus d’un permis à leur nom, il sera tout de même un peu compliqué d’atteindre une totale transparence d’ici septembre 2017, deadline du dépôt de la candidature de l’intégration de Madagascar dans le réseau ITIE en ne comptant que sur la bonne foi de tout ce beau monde.

Harilalaina Rakotobe


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