La Justice est considérée comme une des bases de la sécurité. Tous, à commencer par le président de la République, reconnaissent, pourtant, les lacunes du monde judiciaire.
Sécurité, justice et lutte contre la corruption. Hery Rajaonarimampianina, président de la République, compte faire de ces trois préceptes « le socle fondamental », pour rétablir la confiance des citoyens en l’État et restaurer l’autorité étatique. Des mots prononcés lors de l’ouverture du séminaire national de la réforme du secteur sécurité (RSS), au Centre de conférence internationale (CCI) Ivato, hier. Parmi les trois entités avancée par le chef de l’État, le rôle de la justice a, particulièrement, été souligné.
« Parmi les débats de ce séminaire devrait figurer le rôle de la justice, des tribunaux dans la sécurité. Nous devons mettre en place un État de droit et rétablir l’autorité de l’État. Cela passe par une justice équitable, professionnelle et soucieuse de l’intérêt de la population. L’un des challenges est de lutter contre l’impunité des ennemis de l’État », a déclaré Hery Rajaonarimampianina.
Bien que, la sécurité soit la pierre angulaire des débats d’Ivato, la RSS veut qu’elle soit un thème transversal impliquant plusieurs domaines et départements ainsi que tous les citoyens. En matière de sécurité, le respect des règles démocratiques et de droit implique que les criminels soient traduits devant la justice. Et pour rétablir la confiance en l’État et son autorité, les mesures coercitives sont insuffisantes. La justice donc, y tient un rôle non négligeable.
L’Union africaine est l’initiatrice de la RSS. Selon Hawa Ahmed Youssouf, représentante de cette organisation continentale, hier, « la RSS est le processus par lequel les États formulent ou réorientent les politiques, les structures et les capacités des institutions et des groupes engagés dans le secteur de la sécurité, en vue de les rendre plus efficaces, plus efficients et répondant au contrôle démocratique, tout en étant attentifs aux besoins de sécurité et de justice de la population ».
Indépendance
La satisfaction du besoin de justice laisse, notamment, à désirer. Les forces de l’ordre et ceux en charge de la lutte contre la corruption ont déjà pointé du doigt, à maintes reprises, les failles de la justice. Ces derniers considèrent, souvent, que les tribunaux douchent les actions de répressions des crimes et délits.
Outre les forts soupçons de corruption qui collent à la peau des magistrats, leur impartialité est aussi souvent remise en question, laissant craindre l’impunité de certaines catégories de personnes. Des arguments qu’avocats et magistrats chevronnés ont concédé être parmi les raisons de l’absence de confiance des citoyens en la justice.
Un constat amer dressé, lors d’une conférence organisée par les anciens de l’ENA, en décembre 2014, ou encore lors de l’ouverture de l’année judiciaire, en mars dernier. Voir des personnes considérées comme de gros trafiquants, ou encore de bandits de grand chemin, placées sous mandat de dépôt, gambader à leur guise, après seulement quelques jours de détention n’est, en effet, pas rassurant. D’autant plus que les dates de leur procès sont inscrites aux calendes grecques.
L’éventail de consultations régionales faites par le comité de la RSS, présenté hier par le général David Raveloson, directeur du comité, ne manque pas de mettre en exergue les failles du monde judiciaire, allant jusqu’à demander une réforme du monde carcéral. « La mise en place d’un organe de surveillance des juges, limitation du mandat d’un juge à deux à trois ans maximum avant sa mutation et l’indépendance de la justice », sont entre autres, des suggestions recueillies durant les consultations régionales.
Les révélations du président du Tribunal administratif d’Antananarivo lors de la proclamation des résultats des élections communales confirment les pressions sur les juges.
Les maux de la Justice sont souvent des non-dits. Le Président de la République lui-même n’a toujours fait qu’effleurer le sujet. Hier encore, l’abcès n’a pas été franchement crevé. Mais le séminaire sur la RSS semble être l’occasion de porter le débat en dehors du microcosme judiciaire et d’impliquer un large public, et le locataire d’Iavoloha semble l’avoir compris.
En tant que président du Conseil supérieur de la magistrature (CSM), le chef de l’État pourrait, pourtant, engager un premier signal fort dans le sens de l’assainissement de la Justice. À commencer par une garantie légale de son indépendance.