Des 4×4 utilisés par une société risquent d’être saisis suite à un retard de paiement de mensualités. Le parquet s’en remet au tribunal commercial.
Bras de fer entre une entreprise de location de véhicules et un concessionnaire automobile. Une procédure judiciaire a été lancée pour la saisie de 36 véhicules tout-terrain. Instruite par le parquet d’Antananarivo avant-hier à l’issue d’une enquête préliminaire diligentée par la brigade criminelle, l’affaire classée sans suite, sera incessamment conduite devant le tribunal commercial.
Opérant dans la location de véhicules, la société attaquée en justice a conclu avec le concessionnaire plaignant, une transaction pour l’acquisition des 4×4 en question à payer par tranches. La vente et l’achat de véhicules entre les deux parties ont commencé en 2013 selon un mode de paiement allant de 12 à 35 mensualités. Pendant plus de trois ans, les paiements ont été effectués dans le respect des délais stipulés dans le contrat, jusqu’à ce qu’un retard soit enregistré au mois de février.
Selon une source sécuritaire, une plainte pour détournement de véhicules gagés a été déposée auprès de la brigade criminelle à Anosy et des poursuites pénales ont été engagées contre la société qui a acheté les véhicules.
Défalcation
Selon des sources concordantes, celle-ci s’est déjà acquittée en totalité de la valeur de huit des 36 tout-terrain litigieux. En revanche, elle doit encore payer treize mensualités pour dix des véhicules, contre deux, trois, quatre, sept, onze et douze pour d’autres.
Suite à la procédure introduite par la partie vendeuse pour la récupération des véhicules, tous les véhicules du lot, même ceux qui ont déjà été payés en totalité ou encore ceux dont les dernières mensualités sont presque couvertes, sont menacés de saisie. Après examen du dossier et audition des deux parties, le parquet a néanmoins mis fin aux poursuites pénales pour s’en remettre au tribunal commercial qui va juger l’affaire et trancher. Contacté au téléphone, l’acheteur dit être ouvert à tout arrangement, à l’instar des paiements des mensualités restantes ou encore la restitution au concessionnaire des véhicules, dont le nombre sera déterminé sur défalcation de la somme qu’il a déjà versée au vu de l’acquisition de l’ensemble du lot.
Bien que les poursuites pénales lancées auprès de la cour correctionnelle se soient terminées en queue de poisson, la date de l’audience auprès du tribunal commercial n’est pas encore fixée.
Andry Manase