La CENI s’est donné le défi de refondre le code électoral pour les prochaines élections. Les travaux en ce sens ont été tenus hier dans les locaux de la CENI.
Défi. La commission électorale nationale indépendante (CENI) ambitionne de rendre disponible le nouveau code électoral, 6 mois avant la tenue des élections présidentielles tenues en 2018. Annoncé depuis quelques mois, le processus d’amélioration du cadre juridique des élections poursuit son bonhomme de chemin. « Si on veut respecter les normes internationales, la liste électorale définitive et un nouveau code électoral, doivent être disponibles au moins 6 mois avant la date de la tenue des premières élections en 2018 », explique Thierry Rakotonarivo, vice-président de la CENI. Dans cette optique, une séance de partage et d’information s’est tenue hier dans les locaux de la commission à Alarobia avec la participation des parties prenantes sur l’échiquier du processus électoral. Portant sur la mise en œuvre des documents stratégiques relatifs à la réforme du cadre juridique, ainsi que l’éducation civique et la sensibilisation électorale, cette réunion a fourni le point de la situation sur les avancées sur ces deux thématiques.
Dans le cadre de la réforme juridique, sont concernés deux décrets portant sur la création de deux structures. Il s’agit de la commission consultative de réflexion et de proposition sur l’amélioration de l’encadrement juridique du processus électoral malgache ainsi qu’un comité Interministériel chargé de la révision. Ces deux structures sont issues des recommandations à l’occasion des consultations menées par la CENI au niveau des six provinces depuis quelques mois. La commission consultative, dont la première réunion se tiendra le 18 avril, aura jusqu’au 2 juin pour finaliser l’exploitation des documents d’études réalisés dans le domaine des élections notamment « le document stratégique pour une amélioration de l’encadrement juridique du processus électoral malgache », issu des résultats des ateliers.
Clarté
Les préparatifs entamés par la CENI rejoignent les recommandations de l’Observatoire de la vie publique (Sefafi) sur la nécessité de mettre en place des règles de jeu claires et connues à l’avance par tous les candidats et les électeurs. En effet, selon cette organisation de la société civile, « les lois organiques 2012-015 et 2012-016 portant respectivement élection du premier président et de la première législature de la quatrième République, sont caduques, car elles contiennent des dispositions spécifiques relatives à la sortie de crise, telles que la mise en place d’une Cour électorale spéciale ou de la CENI de la Transition. Ces textes, fondamentaux, fixent notamment les conditions d’éligibilité des candidats, les règles du financement de la campagne électorale ainsi que de la nature et de la durée de la précampagne. C’est pourquoi, ils devraient être actualisés et adoptés dès la session parlementaire de mai-juin 2017.
Au souvenir des retards engendrés en 2013 par les actions des candidats et de la CES de l’époque, la question se pose en effet si les périodes de recours et les dispositions de mise en œuvre seront suffisantes. Les cafouillages de dernière minute sont à éviter à tout prix ».
Le compte à rebours est donc lancé pour la CENI d’autant qu’une proposition d’avancer les élections entre la fin du mois de septembre et le début du mois d’octobre 2018 est à l’étude pour que le deuxième tour des présidentielles puissent se tenir au plus tard le 30 novembre 2018.
Quoi qu’il en soit, la tenue d’élections crédibles et fiables, menées dans un contexte apaisé garantit l’adhésion des bailleurs de fonds et surtout la population malgache. Las des crises post-électorales récurrentes, il est souhaité que les scrutins de 2018 se déroulent sans encombre et permettra à la Grande île d’avancer une bonne fois pour toutes.
Andry Rialintsalama