L’Exécutif tarde à fixer le nombre de sénateurs à élire lors du vote du 29 décembre. La question pourrait être tranchée par une loi.
Une autre option. L’Exécutif semble avoir quelques difficultés pour déterminer le nombre de sénateurs qui siègeront dans l’hémicycle de la Chambre haute. Si la loi organique sur le Sénat prévoit qu’un décret pris en conseil des ministres fixe le nombre des sénateurs, l’Exécutif envisagerait une autre voie, celle de la loi.
La raison pour laquelle le nombre de sénateurs tarde à être officialisé serait, selon une source proche de la présidence de la République, que l’Exécutif songe à élaborer un projet de loi pour modifier quelques points dans la loi organique sur le Sénat. « Le nombre des sénateurs à élire le 29 décembre sera défini par cette loi », indique notre source. Comme la loi organique sur le Sénat prévoit déjà que c’est à l’Exécutif de fixer le nombre de sénateurs par décret, les motivations pour l’élaboration d’un projet de loi intriguent.
La source contactée n’a pas pu apporter plus d’explications au sujet du projet de loi. Quelques faits pourraient apporter une part d’éclaircissement. La source avisée révèle que les dernières tendances penchent pour le nombre de soixante-trois sénateurs, dont vingt-un désignés par le Chef de l’Etat et quarante-deux, à raison de sept par province, à élire. Restreindre le nombre des membres de la Chambre haute poserait problème aux écuries politiques, le parti « Hery vaovao ho an’i Madagasikara » (HVM), en tête.
Du changement
Les prétendants à siéger au palais d’Anosy, autant comme membres désignés qu’élus, se bousculeraient aux portillons du bureau politique des Bleus. En face pourtant, l’Exécutif, composé essentiellement des ténors du HVM souhaitent que la Chambre haute soit la moins budgétivore possible. Le choix de s’en remettre au vote de l’Assemblée nationale pourrait être une manière d’éviter les critiques de l’opinion, le cas échéant.
La question de la représentativité taraude. La loi organique sur le Sénat prévoit, en effet, que ce soient les provinces qui constituent les circonscriptions électorales. Pour certains courants, avoir les régions comme circonscription des élections sénatoriales tairaient les débats autour de la représentativité des sénateurs. En marge de l’ouverture de la dernière session extraordinaire de l’Assemblée nationale, Olivier Mahafaly Solonandrasana a eu un lapsus en indiquant que, parmi les points qui restent à régler au sujet des sénatoriales, figure aussi la question de la circonscription électorale, pourtant déjà prévue par les lois.
À l’issue des élections communales, les organisations de la société civile ayant pris part à l’observation électorale ont fortement critiqué le changement des règles du jeu, alors que la période des préparatifs est déjà entamée. Si le projet de loi pour apporter des retouches ou des précisions à la loi organique sur le Sénat se confirme, il n’est pas à écarter que des changements aux règles électorales interviennent.
Quoi qu’il en soit, à deux mois des élections, les écuries politiques ne connaissent pas encore le nombre de candidats à présenter, et pourraient même ne pas se fier à la configuration actuelle des circonscriptions électorale pour élaborer leur stratégie. Face au temps qui reste, l’Exécutif pourra toujours inscrire l’éventuel projet modifiant ou précisant la loi organique sur le Sénat comme priorité de la session de l’Assemblée nationale.