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Corruption, ingérence, intervention – Les magistrats font bloc

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Le corps de la magistrature a effectué un sit-in, hier. Un mouvement d’une heure pour dénoncer les maux de la Justice.

Faire corps. Tel est, visiblement, le mot d’ordre des magistrats. En toge, les membres du Syndicat des magistrats de Madagascar (SMM) exerçant à Antana­narivo se sont donné rendez-vous, hier sur le parvis de la Cour suprême, pour un sit-in. Un mouvement suivi par leurs pairs dans les quarante deux juridictions de Madagascar, selon ce qui a été dit, hier.
Devant la presse, Fanirisoa Ernaivo, présidente du SMM a déclaré : « Nous effectuons ce sit-in pour montrer notre indignation et solliciter le président de la République, garant de l’indépendance de la Justice, pour qu’il prenne les mesures que lui permettent ses prérogatives afin de garantir cette indépendance et rétablir l’État de droit ». Durant ce sit-in décidé durant l’assemblée générale extraordinaire du SMM le 21 avril, une lettre appelant le président de la République à faire « une déclaration officielle et publique en faveur de l’indépendance de la Justice », a été émise.
Dans la lettre, il est entre autres demandé au Président Hery Rajaonarimampianina, de « condamner l’instrumentalisation de la Justice et toute ingérence, rappeler l’obligation de respecter toutes les décisions de justice et de sanctionner toute entrave à l’exécution de ces décisions ». Prendre des mesures contre « toutes personnes voulant s’immiscer et faire obstruction à la Justice, pour mettre en place toutes les juridictions prévues par la Constitution et les législations en vigueur », notamment, est également requis du chef de l’État par les magistrats.
Une question est toutefois restée sans réponse, hier. « Quelle sera la suite du mouvement, s’il n’y a pas de réponse du chef de l’État ». Selon la présidente du SMM : « Nous attendons la réaction du chef de l’État ». Certains des magistrats qui ont pris part au sit-in d’hier reconnaissent qu’une manifestation d’une heure n’apportera pas de changement majeur dans le pays.

Goutte d’eau
« Certes, mais cette sortie et déclaration publique faite par tous les magistrats, ou du moins la majorité d’entre nous, en toge est un signal fort. Cela montre qu’il y a réellement des choses qui ne vont pas et qui ne sont plus supportables », expliquent d’autres. Si tous les membres du SMM ne partagent pas le même point de vue sur la démarche à suivre pour la suite des revendications, les magistrats ont, néanmoins, voulu montrer qu’ils sont univoques sur l’objectif et qu’ils font bloc pour se faire entendre.
Étant donné le contexte, difficile d’écarter le mouvement du Syndicat des magistrats de l’affaire Claudine Razaimamonjy. « Un sujet que nous souhaitons dépasser », réagit un des juges ayant participé au sit-in d’hier. Le dossier n’a ainsi pas été mentionné dans la lettre adressée au locataire d’Iavoloha. La question a été posée à Fanirisoa Ernaivo, hier. « Cette affaire est une exemple parmi tant d’autres. Ce n’est pas le seul cas, où l’indépendance de la Justice a été bafouée. Seulement, c’est la goutte d’eau qui a fait déborder le vase », réplique-t-elle.
Devant la presse, la présidente du SMM a déclaré : « Dans cette affaire, le ministre de la Justice a été instrumentalisé pour soustraire une personne à une garde-à-vue. C’est la première fois que l’on voit cela. Nous savons très bien que le ministre n’aurait pas agi ainsi, de bon gré. Nous ne pouvons pas rester indifférent face à pareil cas ». En attendant la réaction du chef de l’État, certaines sources auprès de la magistrature avancent que le sit-in d’hier ne devrait pas rester sans suite.

Obstruction à la justice
La presse a publié mardi que le sénateur Riana Andriamandavy VII a empêché l’accès de la chambre de Claudine Razaimamonjy, à deux magistrats qui voulaient effectuer un contrôle inopiné. « C’était la présidente de la SMM qui s’est présentée à l’hôpital, et sans papier motivant sa présence à 20 heures 30. Ce n’est pas moi qui l’ai empêché d’entrer, mais les agents pénitentiaires. Moi, j’étais présent en tant que membre de la famille de la patiente », a soutenu le vice-président du Sénat, en marge de la cérémonie d’ouverture de la session de cette institution, mardi. En marge du sit-in d’hier, Fanirisoa Ernaivo a répliqué au vice-président de la Chambre haute en qualifiant son acte « d’obstruction à la Justice ».
Selon son explication, « je suis étonnée qu’un législateur ne maîtrise pas les lois, notamment ici, le code de procédure pénale. Je suis substitut du procureur. En vertu de l’indivisibilité du Parquet, faire des visites ou des contrôles même inopinés aux détenus entre dans le cadre de mes fonctions. J’ai agi avec l’autorisation du procureur de la  République, du chef d’établissement de la prison d’Antanimora et de celui de l’hopital HJRA. J’ai aussi eu la permission des agents pénitentiaires et du médecin chef de l’hôpital. Je me demande, par ailleurs, comment le sénateur qui n’a même pas un permis de communiqué a pu entrer dans un endroit où il y a un détenu, et ose faire obstruction à la Justice ».

Garry Fabrice Ranaivoson


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