Malgré plusieurs projets de loi en instance, l’ordre du jour de la première session n’est pas encore défini. La motion de censure reste toujours en gestation.
En cours. Le projet de motion de censure contre le Gouvernement Solonandrasana Olivier Mahafaly prend petit à petit forme. Avec soixante seize signatures recueillies actuellement, le projet est recevable.
En effet, selon l’article 103 de la Constitution, renforcé par la loi organique fixant les règles de fonctionnement de l’Assemblée nationale, qui stipule dans son article 62 que la motion de censure est «recevable si elle est signée par la moitié au moins des membres composant l’Assemblée nationale. Le vote ne peut avoir lieu que quarante-huit heures après le dépôt de la motion.»
Toutefois, le projet n’est pas encore déposé, la majorité requise de deux tiers des députés est encore très loin du compte. Certains députés ont déclaré il y a quelques semaines qu’ils feront faire part de leur décision à l’issue du grand oral du gouvernement à la Chambre basse.
«Ils ne trouvent pas encore un successeur à l’actuel Premier ministre. C’est pour cela que le projet n’est pas encore déposé», affirme un député joint par téléphone.
Incertitudes
Une semaine après la cérémonie d’ouverture de la première session parlementaire, l’ordre du jour n’est pas encore défini. La salle de session est vide ainsi que le tableau annonçant l’ordre du jour.
Mis à part les va-et-vient des assistants parlementaires, il règne un calme plat à Tsimbazaza. Comparé à une usine en zone franche, les députés sont en chômage technique depuis sept jours à l’exception du président de l’Assemblée nationale et les membres du bureau permanent qui ont reçu quelques visites vendredi.
Parmi ces hôtes, le Premier ministre, accompagné du ministre des Finances et du budget sont venus discuter en fin d’après midi. Selon une source avisée, la discussion a porté sur le Comité local du développement (CLD), et la motion de censure. On attend l’issue de la réunion du Bureau permanent de ce jour pour déterminer la teneur de cette première session.
Dans son discours d’ouverture, le président de l’Assemblée nationale a fait mention de trois projets de lois à adopter.
À part les débats suivant la présentation du rapport annuel d’exécution du programme du gouvernement, d’autres moments clés attirent l’attention des observateurs. Il s’agit notamment de la loi des finances rectificatives, le recouvrement des avoirs illicites, la coopération internationale et la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, la politique nationale de la protection sociale et beaucoup d’autres.
Dans tous les cas, les députés ont du pain sur la planche pendant les sept semaines de cette première session. À moins qu’ils prévoient déjà une session extraordinaire comme c’est le cas chaque année.
Andry Rialintsalama