Dans un communiqué de presse publié hier, le SMM répond à celui du conseil du gouvernement de mardi. La missive gouvernementale comporte un paragraphe pris comme une « menace », par le Syndicat.
Réplique. « Menacer les magistrats qui usent de leurs prérogatives légales dans un communiqué officiel du gouvernement est considéré par le Syndicat comme étant un acte de déstabilisation de l’institution judiciaire », soutient du Syndicat des magistrats de Madagascar (SMM), dans un communiqué de presse, hier.
Le document officiel auquel le SMM fait référence est un communiqué de presse du conseil du gouvernement, de mardi. Au début de cette missive, il est rapporté qu’« avant d’entamer l’ordre du jour, le Premier ministre, chef du gouvernement, a aligné au conseil des sujets d’actualité appelés à être traités dans les plus brefs délais ». Le petit « b », de ces sujets d’actualités porte le titre « face aux opérations de déstabilisation ».
Aussi, le communiqué de presse mentionne-t-il que « le Premier ministre, chef du gouvernement, a donné un ordre, formel et catégorique, aux membres du gouvernement concernés pour qu’ils prennent des mesures fermes contre tout acteur de déstabilisation, quel qu’en soit son statut. Et ce, jusqu’à ouvrir des poursuites judiciaires, même contre certains magistrats ayant abusé de ses prérogatives légales ». Le communiqué de presse partagé par le Syndicat répond à cette dernière phrase.
Obstruction
« (…) d’aucun ne sait que c’est le Syndicat des magistrats de Madagascar et en particulier son président qui a été visé », conclut la missive syndicale. Le SMM n’hésite pas à faire le rapprochement avec l’affaire Claudine Razaimamonjy, où il a dénoncé avec véhémence les irrégularités vis-à-vis des procédures légales par certaines autorités étatiques.
« Enfin le Syndicat des magistrats de Madagascar est offusqué par la position et l’implication directe du gouvernement dans l’affaire Dame Claudine Razaimamonjy, alors que lui même a déclaré que cette affaire n’était pas celle de l’État. Pour le SMM, si cette affaire n’est pas une affaire d’État, l’attitude du gouvernement en déclarant dans un communiqué officiel les menaces de poursuites judiciaires contre les magistrats faisant leur travail est étonnante », rapporte le communiqué d’hier.
Les propos attribués par le communiqué du conseil du gouvernement au Premier ministre, coïncide avec la visite de contrôle du Parquet à la patiente de la chambre 126 du Centre hospitalier universitaire Joseph Ravoahangy Andrianavalona (CHU-HJRA), mardi. Une procédure à laquelle a pris part Fanirisoa Ernaivo, présidente du SMM, étant donné sa fonction de substitut du procureur de la République. Une présence qui lui a valu les feux croisés d’une partie de l’opinion et de quelques presses.
« Les magistrats du Parquet, (…) sont tenus de se conformer à la loi dans l’exercice de leurs fonctions. Ils sont ainsi, dans l’obligation d’effectuer ce que leurs prérogatives légales exigent. Les magistrats assurant leurs fonctions ne font qu’appliquer les dispositions légales et en aucun cas leurs actes durant l’exercice de leur fonction ne sauraient être considérés comme des actes de déstabilisation (…). Des poursuites judiciaires envers les magistrats faisant leur travail (…) relèvent de la pure volonté de faire obstruction à la bonne marche de la justice », défend le communiqué du SMM.
Face à la dimension que tend à prendre la phrase qui aurait été dite en conseil, mardi, une source gouvernementale explique que « ce n’est pas exactement ce que le Premier ministre a dit ». Selon elle, le locataire de Mahazoarivo aurait réaffirmé les consignes de responsabilisation des autorités étatiques, militaires, policières et judiciaires, à tous les niveaux. Ceci pour éviter que la conjoncture socio-économique, notamment, l’insécurité, ne favorise des actes de déstabilisation. « La prise de mesures contre tout responsable défaillant quel que soit son statut, quitte à engager des poursuites judiciaires contre ceux outrepassant leur prérogatives légales a été réitéré aux ministres », indique la source. Cherchez l’erreur. C’est, certainement la faute à l’ordinateur.
Garry Fabrice Ranaivoson