Un nouvel appel à candidatures pour siéger au sein du PAC d’Antananarivo est lancé expressément aux magistrats. Le manque d’effectif pourrait, cependant, réduire la marge de manœuvre des recruteurs.
cxInsuffisant. Le nombre de candidature des magistrats à des postes à pourvoir au sein du Pole anti-corruption (PAC), d’Antananarivo, ne suffirait pas à faire une sélection large et objective. Aussi, dans la presse, samedi, un deuxième appel à candidature a été lancé, « pour les candidats magistrats seulement ».
La candidature de magistrats de 1er grade ayant 20 ans d’expérience dans les juridictions judiciaires est sollicitée dans ce deuxième appel. Un critère qui prévaut pour le chef de siège du second degré-siège, le chef du ministère public du second degré-parquet et l’avocat général. Des juges de 2e grade au moins, avec 16 ans d’expérience dans les juridictions judiciaires pour le président du premier degré-parquet, le doyen de cette instance et le procureur.
L’annonce parue, samedi, requiert la candidature de magistrats ayant 10 ou 5 ans d’expérience dans les juridictions judiciaires, selon le poste à pourvoir. « L’on a constaté que dans certains postes le nombre de candidats est très limité et ne permet pas
d’avoir une grande marge de manœuvre dans les sélections », explique une source proche du dossier.
Effectif
L’appel à candidature aux membres du PAC d’Antananarivo, que ce soit pour la branche juridictionnelle qu’administrative, a été lancé le 1er avril. L’échéance donnée pour la réception des dossiers des prétendants a été fixée le 30 avril.
« Une capacité à travailler sous tension, à résister aux différentes pressions et interventions, une bonne condition physique, une disponibilité pour des déplacements fréquents et une intégrité avérée », sont les critères communs pour les postes à pourvoir au sein du PAC. L’appel lancé, en avril, aurait entrainé une ruée de candidats, notamment, des membres du corps de la magistrature.
« Seulement, des postes concentrent plus de candidatures que d’autres », indique une source informée. Une source au sein de la magistrature confie que « la plupart des candidats sont plus intéressés par le statut et les conditions particulières du fait de siéger au sein du PAC, que réellement, par la lutte contre la corruption ». Ce serait, justement, une des raisons pour laquelle le comité chargé du recrutement souhaite pouvoir faire une sélection large.
Les recruteurs auraient quelques difficultés à avoir un nombre « suffisant », de candidats aux postes requérant des magistrats gradés avec plusieurs années d’expérience. L’hypothèse avancée est que la plupart des magistrats les plus chevronnés sont, pour la plupart, en fin de carrière. « Bien que siéger au sein du PAC suppose des avantages pécuniaires particuliers, peu d’entre eux semblent disposés à subir les diverses pressions et risques qu’impliquent les dossiers sensibles à traiter », explique la source informée.
Le magistrat contacté concède qu’il est probable que les magistrats expérimentés proches de la retraite pourraient ne plus vouloir porter le poids des responsabilités au sein du PAC. Il confirme, par ailleurs, que cela pourrait être causé par un problème d’effectif. Lorsque le projet de loi sur les PAC a été exposé au Conseil supérieur de magistrature (CSM), pour recueillir son avis, le 10 mai 2016, l’une de ses observations concerne « l’indisponibilité des ressources humaines pour rendre fonctionnel ces PAC ».
Selon le CSM, pour que les PAC des six provinces puissent être opérationnels, il faudrait « au moins cent magistrats ». La compétence des magistrats qui les composent et la rigueur de leur recrutement sont, pourtant, une des garanties mise en avant pour l’indépendance des Pôles anti-corruption. De prime abord, la problématique de l’effectif au sein de la magistrature pourrait, cependant, obliger les recruteurs à faire leur choix sur la base d’une short-list
circonstancielle.
Garry Fabrice Ranaivoson