Les projets de loi du député Djaosera sont jugés recevables par ses pairs. Donnant notamment les pleins pouvoirs à la Ceni, le gouvernement a opposé l’irrecevabilité à ces textes.
Camouflet. L’Assemblée nationale a infligé une claque au gouvernement, hier. Une fois n’est pas coutume, un texte embarrassant l’Exécutif a eu les faveurs de la Chambre basse.
L’institution de Tsimbazaza s’est prononcée pour « la recevabilité » des deux propositions de loi faites par le député Irenée Djaosera, élu d’Analalava. Des textes apportant des amendements à la loi sur la Commission électorale nationale indépendante (CENI), et à celle sur les ressources des Collectivités décentralisées (CTD) et les modalités d’élection.
Dans la modification portant sur la loi concernant la Ceni, l’élu propose de donner les pleins pouvoirs à cette entité, concernant le processus électoral. Dans le second texte, l’élection du chef de région et des conseillers régionaux au « suffrage universel direct », ou encore que l’élection du chef de l’Exécutif des CTD et des membres de leur conseil se fasse par « vote séparé ».
Conformément à ce que prévoit la Constitution, les propositions de loi ont été transmises au gouvernement pour qu’il fasse ses observations. Estimant que les textes « ne sont pas du domaine de la loi », l’Exécutif a répliqué la semaine dernière, en opposant « l’irrecevabilité » des propositions de loi du député Djaosera. La commission juridique de l’Assemblée nationale a, cependant, émis un avis de « recevabilité », vendredi.
La séance plénière de la Chambre basse, hier, s’est alors rangée derrière l’avis de la Commission juridique. Bien que le député d’Analalava n’ait pas caché sa satisfaction, l’effectif fortement réduit des députés ayant adopté l’avis de recevabilité pourrait expliquer le fait que l’élu ait mesuré sa joie.
En sous-nombre
Au moment du vote, seulement « quatorze députés » étaient présents, dont « dix » ont voté favorablement l’avis de la commission juridique, « trois » contre et « une » abstention.
Les députés composant « la majorité » soutenant le pouvoir ont été, en grande partie, parmi ceux qui ont déserté la séance plénière d’hier, laissant le champ libre à cette rebuffade. Pour une fois donc, depuis les virulents débats sur le statut particulier d’Antananarivo, la volonté du gouvernement n’a pas été adoubée par la Chambre basse. Dans l’ordre du jour, les propositions de loi du député Djaosera ont été l’avant-dernier sujet traité, hier.
Les débats sur le sujet n’ont démarré que vers 19 heures 30. Après une journée « harassante », où l’étude de huit dossiers a été précédée d’un atelier sur les Objectifs de développement durable (ODD), le nombre des députés présents s’est effrité à vue d’œil. Dans l’après-midi, les élus présents sont alors passés d’une quarantaine à quatorze.
Anticipant visiblement ce qui allait se passer, la poignée de députés pro-pouvoir présents a tenté de repousser le vote de l’avis à une prochaine séance. Le député Jaona Randriarimalala, président du groupe parlementaire « Hery vaovao ho an’i Madagasikara » (HVM), a notamment pilonné le passage au vote. Arguant sur l’absence massive des députés, l’élu d’Antananarivo Atsimondrano estime la démarche « hâtive, vu les enjeux ». Ce qui n’a toutefois pas suffi à repousser l’échéance.
« Il s’agit d’un simple avis, certes. Mais le simple citoyen ne fera pas la différence. Il pensera immédiatement que l’Assemblée nationale a désavoué le gouvernement. Ce qui n’est pas du tout le cas, car très peu de députés ont participé au vote. J’ai été, par exemple, l’un, si ce n’est le seul président de groupe parlementaire présent. Politiquement, ce vote n’a aucune portée, ni conséquence », a-t-il réagi à l’issue de la séance. Seulement hier, « la majorité », a été en sous-nombre.
Plusieurs lois, dont le code de la communication par exemple, ont été adoptées par moins de vingt députés. Un report du vote d’hier aurait remis en cause la crédibilité de ces textes antérieurement adoptés. L’adoption de l’avis de recevabilité installe un désaccord entre la Chambre basse et le gouvernement. Aussi, comme le veut la Constitution, ce sera à la Haute cour constitutionnelle (HCC) de trancher.
Garry Fabrice Ranaivoson