Le nouveau code minier se fait attendre. Le Président a annoncé en Afrique du sud qu’aucune modification ne se produira.
Le projet de nouveau code minier doit encore attendre. Celui-ci ne figure pas dans l’agenda du Parlement pour cette session ordinaire. Ce qui semble être normal puisque les autorités n’envisagent, pour le moment, aucune modification de ce texte malgré les différentes consultations effectuées. La déclaration du Président Hery Rajaonarimampianina, lors de son déplacement à Pretoria en Afrique du Sud, la semaine dernière va même dans ce sens.
« Pour le moment, il n’y a pas de changement, nous appliquons le code existant et aucun changement ne se produira dans un proche avenir », a déclaré le Chef de l’État. Il ajoute par ailleurs que si des changements devaient être faits, ils ne s’appliqueraient pas sur les investissements ni sur les projets existants, comme l’a rapporté l’agence de presse Reuters.
La refonte du code minier fait partie de l’une des nombreuses priorités du Plan national de développement (PND) édicté par le gouvernement. Les autorités ont déclaré à plusieurs reprises que l’actuel code minier, rédigé en 1999 ne répondrait plus aujourd’hui aux aspirations du Plan national de développement. Ils se sont mis au travail pour apporter des amendements afin d’augmenter le pouvoir de contrôle de l’Etat, de stopper la spéculation sur les permis d’exploitation, de renforcer les contrats sociaux et environnementaux avec les exploitants.
Rétro
Des consultations de tout bord s’en suivent. Et le Président avançait déjà une date lors d’un déplacement à Londres en novembre 2015.
« Nous débattons toujours de tous les détails plus fins, mais par rapport à l’ancien, ce sera une amélioration par tous les aspects », a déclaré, à l’époque, le Président Rajaonarimampianina aux journalistes, ajoutant que cela passerait «cette année ou au moins au début de l’année prochaine (ndlr : année 2016)», avait annoncé le locataire d’Iavoloha dans la capitale anglaise. Le code n’a pas encore été soumis au Parlement jusqu’ici.
Pour justifier les différents reports, l’Exécutif avance les travaux de consultations. « Il faut que les travaux d’élaboration de ce texte soient les plus inclusifs possibles. Quitte à ce que l’on attende l’année prochaine pour le faire passer », a soutenu le ministre Ying Vah Zafilahy dans les colonnes de L’Express de Madagascar en novembre 2016.
« Le code minier n’est pas une finalité, c’est une étape par laquelle nous devons passer pour améliorer l’environnement des investissements miniers et les retombées du secteur sur la société », conclut le membre du gouvernement.
Lova Rafidiarisoa