Droit – Mayotte dans le viseur

L’accès au droit et à la justice fait face à de nombreux «dysfonctionnements»
dans les Outre-mer, notamment à Mayotte. La CNCDH l’a dénoncé cette semaine.

Dans un avis adopté jeudi, la CNCDH, la Commis­sion nationale consultative des droits de l’Homme, s’est penchée sur les nombreux dysfonctionnements et obstacles qui empêchent les Ultramarins d’avoir connaissance de leurs droits et freinent leur recours à un juge. «L’accès au droit et à la Justice mérite d’être amélioré sur tout le territoire français, insiste la présidente de la CNCDH, Christine Lazerges, mais les difficultés sont accrues en Outre-mer, et particulièrement en Guyane et à Mayotte.»
La CNCDH demande notamment que soit repensé «le découpage des juridictions judiciaires à Mayotte, en veillant à leur octroyer davantage de moyens financiers», et que soit envisagée «la mise en place d’un système de défense publique, avec un corps de défenseurs fonctionnaires.»
Sur l’île aux parfums, «de nombreuses personnes» ne disposent pas encore d’un état civil républicain et «ne peuvent pas accomplir des démarches administratives», sur un territoire marqué par des indicateurs socio-économiques très faibles, une éducation défaillante, une forte immigration, et des services publics «déficients».

«Initiatives originales»
De plus, avec la départementalisation en 2011, le passage «rapide et brutal» d’une justice coutumière de droit musulman à un statut de droit civil commun, n’a pas été assez expliqué à la population, et la barrière de la langue constitue aussi «un frein important». 40% de la population mahoraise ne parlent pas le français.
Le rapport salue cependant des «initiatives originales», comme le diplôme universitaire dit «Valeurs de la République et religions» à Mayotte, pour «apprendre l’articulation entre droit musulman anciennement applicable et droit commun». La commission recommande aussi de développer des «canaux de diffusion d’information non écrite», à la radio ou à la télé, à l’instar de radio Free Dom, «un relais indispensable de l’accès au droit et à la justice» à La Réunion.

© JIR