L’archivage des actes d’état civil est dans un état lamentable au tribunal à Anosy.
La construction d’un nouveau bâtiment est en cours pour reclasser les dossiers.
Illisible. Des registres d’état civil moisis, illisibles et dont les bords commencent à partir en miettes. C’est ce qui reste des doubles d’actes de naissance, de décès, de mariage et d’adoption, conservés aux archives du palais de Justice à Anosy, actuellement. « Ce lieu de conservation des registres d’état civil est hors norme. À cause de l’humidité, notamment, plusieurs de ces actes administratifs se détériorent », souligne Inham Ella Herinatrehana, greffier en chef au Tribunal de la première instance (TPI) à Anosy, hier, dans le cadre de la cérémonie de pose de première pierre du nouveau bâtiment du tribunal.
Selon un greffier de ce service des Archives, cette détérioration concerne principalement les registres de naissance établis avant les années 1960. « 60 % d’entre eux sont très détériorés, comme vous voyez ce registre de naissances de l’année 1957 », nous indique-t-il.
Lenteur
Au cas où les actes deviendraient vraiment illisibles, les victimes seraient contraintes de procéder à une demande de jugement reconstitutif. Ils sont des centaines de personnes par mois à déposer cette demande, actuellement, selon une source. Mais la délivrance de la paperasse ne se fait pas du jour au lendemain. Elle doit attendre au moins trois mois. C’est la durée des procédures d’exécution, comme le souligne Inham Ella Herinatrehana.
Cette lenteur administrative est critiquée. « Nous avons voulu profiter de la gratuité des mutations foncières par décès, dont le délai d’application s’est achevé en juin. Mais nous attendons encore la délivrance du jugement reconstitutif de l’acte de naissance de notre grand-mère », déplore Lanto Ratsitovahy, une victime de ce problème d’archivage. Par ailleurs, ce n’est pas une tâche facile de procéder à la recherche du document. Elle peut durer plusieurs jours.
Le ministère de la Justice veut améliorer le classement de ces dossiers, en érigeant un nouveau bâtiment de deux étages, au palais de la Justice à Anosy. Le premier étage sera attribué au TPI pour l’archivage des registres d’état civil. Au deuxième étage sera installés l’archive de la Cour d’appel d’Antananarivo. « Avec ce nouveau bâtiment, la durée de demande de jugement reconstitutif des actes d’état civil devrait diminuer », avance Charles Andriamiseza, Garde des sceaux. Le délai d’exécution est de quatre mois. Le financement des travaux qui s’élève à 260 millions d’ariary, serait un fonds propre du ministère de la Justice. Ces services devront être fonctionnels, d’ici la fin du mois d’octobre.
Ce nouveau bâtiment ne résoudra certainement ce problème qu’à moitié. Inham Ella Herinatrehana avance que d’autres rénovations, notamment la numérisation des dossiers, sont déjà en cours, pour assurer la conservation de tous les dossiers du ministère.
Miangaly Ralitera