Le calendrier électoral a été l’un des points discutés durant la réunion du comité de pilotage du SACEM, hier. Ses membres veulent que la date des votes soit fixée pour permettre des préparatifs apaisés.
Dissiper les incertitudes. Tel est, visiblement, le souhait des membres du comité de pilotage du projet de Soutien au cycle électoral à Madagascar (SACEM). S’étant réuni au siège de la Commission électorale nationale indépendante (CENI), à Alarobia, hier, ils ont ainsi, affirmé leur souhait que la date du ou des votes devant se tenir, en 2018, soient déjà fixés.
« La CENI veut être fixée sur les dates des prochains scrutins en vue d’assurer la réalisation technique des activités électorales », avance le communiqué de presse de la réunion. Face aux journalistes, à l’issue des échanges d’hier, maître Hery Rakotomanana, président de la Commission électorale, a soutenu que l’ensemble de la communauté internationale partie prenante au SACEM est au diapason avec la CENI sur ce point.
L’argument technique soulevé par maître Rakotomanana, est que la Commission a déterminé que « trois-cent soixante-trois jours avant le vote, sont nécessaires pour les préparatifs ». Il a ajouté que la révision annuelle de la liste électorale qui démarre, le 1er décembre, est prise en compte dans ce temps de préparatif fixé. Ce qui pourrait impliquer que le compte à rebours commence avant cette date.
Tous, jusqu’alors, s’accordent sur le fait que la présidentielle devrait se tenir vers la fin de l’année 2018. Le président de la Commission électorale affirme, ainsi, qu’un chronogramme des préparatifs en vue de cette échéance est déjà établi. Un planning élaboré sur la base du prescrit de l’article 47 de la Constitution. « L’élection du président de la République a lieu trente jours au moins et soixante jours au plus avant l’expiration du mandat du Président en exercice », prévoit cette disposition.
Anicroches juridiques
Selon maître Rakotomanana : « Nous avons besoin d’une date précise afin d’avoir plus de visibilité dans les préparatifs. La Constitution ne parle que d’une période. Cela contribuera, également, à établir un contexte d’apaisement ». À l’écoute de la teneur des conciliabules à l’issue de la réunion d’hier, la date des votes, aux côtés de ce qu’accouchera la révision du cadre juridique des élections, semblent concentrer les cogitations des membres du comité de pilotage du SACEM.
Pour les membres de la communauté internationale qui contribueront au « basket found », du projet SACEM, annoncé à 12 millions de dollars, une fixation de la date du ou des votes, donnerait une certaine visibilité quant au moment de décaisser les fonds. En leur état actuel, les textes électoraux attribuent au pouvoir Exécutif le rôle de définir le calendrier électoral.
Seulement, à entendre ce qui s’est dit durant les discussions de couloir, hier, les parties prenantes au SACEM semblent être lucides sur le fait que fixer en amont la date du ou des votes, nécessite certes, une volonté politique mais, pourrait faire face à des anicroches juridiques. L’actuel code électoral, par exemple, prévoit que « le scrutin doit se tenir durant la saison sèche de l’année, entre le 30 avril et le 30 novembre, sauf en cas de force majeure (…) ».
Étant donné que Hery Rajaonarimampianina, président de la République, a été officiellement investi, le 25 janvier 2014, l’obligation de respecter le prescrit de l’article 47 de la Constitution pourrait amener à tenir des votes en période de pluie, au moins pour le second tour de la présidentielle. Il y a, par ailleurs, la question de l’agencement des élections. Le jumelage de la présidentielle et de la députation, comme en 2013, ou non, fait toujours débat.
Durant la réunion d’hier, le représentant du gouvernement aurait demandé à l’assistance de patienter jusqu’à l’adoption du nouveau cadre juridique des élections. L’objectif serait de faire en sorte que les projets de lois soient prêts avant la deuxième session du Parlement. Devant améliorer le processus électoral, les nouveaux textes apporteront, certainement, des changements aux règles du jeu. Ce qui pourrait annihiler certaines perspectives, notamment, en matière de calendrier électoral.
Garry Fabrice Ranaivoson