Un début d’année difficile pour les usagers du secteur télécom. Pour renflouer ses caisses, l’État vient de réviser à la hausse le droit d’accises à 10% et de l’appliquer sur tous les services de télécommunication. Les usagers devront affronter cette nouvelle mesure.
La situation n’est plus du tout lol ou lot of laugh. Pour renflouer ses caisses, l’État a trouvé la bonne cible : le secteur télécom. Après un coup d’essai marqué sur la suppression de la gratuité des appels intra-flotte, le gouvernement vient de réviser à la hausse le droit d’accises appliqué au télécom. Il passe de 7% à 10% pour les appels mobiles et de 0% à 10% pour les autres communications nationale et internationale par le téléphonie fixe, internet, trafic voix, trafic sms ou mms et transfert de données.
Le gouvernement veut soutirer sa part de ce marché juteux du secteur télécom. En 2013, celui-ci a généré 788,927 milliards ariary de chiffre d’affaires, tous services confondus. Les mauvaises langues ont alors soutenu que le secteur ne connaît pas de crise. Et oui, crise ou pas, le téléphone mobile s’incruste de plus en plus dans la vie quotidienne des Malgaches. Le nombre des abonnés monte en flèche, les volumes de trafic suivent aussi cette courbe, tout comme le chiffre d’affaires. Selon les chiffres publiés par l’agence de régulation, le nombre d’abonnés mobiles a été de 510 629 en 2005 pour atteindre 9 713 883 en 2014.
L’année dernière, les trois opérateurs viennent de contribuer pour près de 23 millions d’euros aux caisses de l’État. Une somme correspondant au renouvellement des licences et à la mise en conformité de leurs technologies. Faut-il rappeler que le coût d’une nouvelle licence équivaut à une fortune à Madagascar. Pour illustrer, une nouvelle licence fixe vaut 60 millions d’euros.
Le gouvernement a imposé un droit d’accise a télécommunication au même titre que les tabacs et boissons alcooliques.
Au fil des ans, le service télécom devient un produit de première nécessité. Au bureau, à l’école, dans le transport public, tout le monde papote avec son portable. Les appels et texto deviennent des signes de vie. Les post ou selfie sur Facebook se transforment même en une mauvaise habitude. Et checker son mail reste toujours indissociable au quotidien des Malgaches.
Dans cette loi de finances, le gouvernement envisage d’obtenir des recettes fiscales à hauteur de 3 429,1 milliards d’ariary, dont 1 688,7 milliards en recettes douanières et 1 740,4 milliards d’ariary en recettes intérieures. Ce qui fournit une manne pour l’État. Tenant compte des statistiques de l’agence de régulation, le télécom apporte au moins 78 milliards ariary voire même une centaine de milliards ariary aux caisses de l’État sans tenir compte des autres taxes appliquées au secteur comme la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), le fonds pour le développement des télécommunications. Une vache à lait pour les caisses publiques.
Une petite fortune
Ce droit d’accises se répercute bien évidemment sur le coût de la communication. « À partir du 14 janvier, Orange annonce une hausse de ses tarifs de 3% à 10% selon le plan tarifaire souscrit par l’abonné », explique un responsable de la société. Le moment n’est plus propice de s’envoyer des sms, de passer beaucoup plus de temps sur Skype ou Facebook. Ces services coûtent une petite fortune maintenant. Un simple texto à 80 ariary revient à 88 ariary; un forfait internet à 1 000 ariary serait facturé à 1 100 ariary, et un appel mobile connaitra une hausse de 3%.
« Pourquoi l’État impose-t-il un droit d’accises au secteur télécom comme aux tabacs ou boissons alcooliques Si le vote s’était fait sur les réseaux sociaux, cette loi de finances aura sûrement obtenu plus de commentaires virulents que de j’aime », affirme un jeune propriétaire d’une startup. Son lieu de travail, c’est l’internet, il se voit obligé de réviser ses budgets télécoms. « Après le problème de l’énergie avec la Jirama, voilà une autre pilule amère à avaler », conclut-il.
Tout comme lui, tout le monde doit serrer la ceinture et réviser ses budgets télécom à la hausse. Dans ce contexte économique déjà morose, le gouvernement veut mettre encore plus de charges fiscales sur les entreprises. Des mesures que le secteur privé doit avaler jusqu’à la lie.
30% du tarif dans les caisses de l’Etat
Qui se rend compte que 30% de ce qu’il paie aux opérateurs, vont directement dans les caisses de l’État Puisque à part le droit d’accises à 10%, il faut aussi compter les 20% de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Ainsi, sur un appel facturé à 100 ariary, 30 ariary iront directement dans les caisses publiques. Sur un abonnement internet d’un million ariary, 300 000 iront au Trésor public.
Un projet pour gagner 100 millions de dollars sur cinq ans
L’État n’est pas à son premier coup pour soutirer de l’argent sur le marché juteux de la télécommunication. En janvier 2011, il voulait mettre en place le projet de la Passerelle internationale unique (PIU) qui consiste à obliger les opérateurs téléphoniques à faire passer leurs appels internationaux par un canal sous contrôle d’une société privée, choisie discrètement par l’État et domiciliée dans un paradis fiscal. Avec ce projet, le gouvernement espérait gagner un revenu de 100 millions USD sur les cinq ans annoncés.
Pour faire face aux difficultés financières, le gouvernement de la Transition a trouvé une autre parade. Il a pris une autre mesure : la suppression de la gratuité de la communication intra-flotte dans le secteur privé en 2013. Une mesure qui a fait grincer les dents des entreprises à l’époque. Mais finalement, elles ont dû avaler la pilule.