L’obligation faite aux institutions financières et établissements de crédit de déclarer le registre des comptes ouverts chez eux pourrait dissuader des éventuels clients.
Vigilance. La décision de l’État obligeant les banques, établissements de crédits et autres institutions financières à déclarer leur registre de comptes ouverts auprès de la direction générale des impôts pourrait nuire à ces établissements financiers. Elle doit ainsi être mise en œuvre avec la plus grande vigilance pour éviter les effets pervers estime un économiste. D’après lui cette décision pourrait entraîner un phénomène d’évitement fiscal.
« Certains clients ne manqueront pas de fuir les banques, et d’éviter toute action fiscale, afin de ne pas être appelé à augmenter ses paiements d’impôts, ou tout simplement à les payer », explique Hugues Rajohnson, économiste et membre du Cercle de réflexion des économistes de Madagascar (CREM).
En effet, « les opérateurs réagissent selon l’évaluation de leurs coûts d’opportunités, dont les placements de leurs capitaux ». D’après ces analyses, l’État pourrait cependant, à court terme, « saisir quelques occasions pour augmenter les recettes », tant qu’un harcèlement fiscal n’est pas pratiqué au niveau des clients. Cette situation pourrait, en effet, aboutir à une baisse du chiffre d’affaires pour les établissements de crédit.
L’économiste affirme que cette mesure prise par l’État fait partie de ses obligations, et devrait déjà avoir été pratiquée. « La décision doit juste être mesurée, pour éviter des conséquences négatives », souligne-t-il.
Le ministère des Finances et du budget, quant à lui, n’a pas encore émis d’explications quant à la prise de cette mesure, hormis les sanctions qui pourraient tomber pour les institutions n’y adhérant pas.
Obligation
La plupart des établissements de crédits restent, pour l’instant, discrets, par rapport à l’adoption de cette décision. « Nous n’avons pas encore discuté de cette mesure jusqu’à présent », affirme le responsable au sein d’une banque de la capitale, joint au téléphone. Certains établissements ignorent même cette obligation.
Cette décision prise par l’État est obligatoire pour toutes les institutions financières et établissements de crédit de la Grande Ile. En effet, le code général des impôts, appliqué cette année, prévoit que tout manquement et refus de communiquer à l’administration fiscale le registre des comptes ouverts par les particuliers et les sociétés demandé est « passible d’une amende correspondant à 40% du montant total des avoirs détenus par le dépositaire dans ses livres ».
Cette déclaration doit obligatoirement être effectuée avant le 1er mai 2016.
Tiasoa Samantha