Le commissaire administratif et ses substituts suggèrent le rejet des requêtes d’annulation totale et de disqualification initiées par Lalatiana Rakotondrazafy. L’irrecevabilité de deux-cents dossiers est aussi conseillée.
Avantage. Le contentieux électoral, dans la ville d’Antananarivo, opposant Lalatiana Rakotondrazafy, tête de liste de l’association « Freedom », à Lalao Ravalomanana, chef de file de la liste « Tiako i Madagasikara », penche en faveur de cette dernière. Hier, le commissaire administratif et ses substituts ont présenté leur conclusion sur les 344 requêtes reçues par le tribunal administratif, notamment ceux qui ont fait l’objet d’une audience publique durant toute la semaine.
Pour éviter, visiblement, le risque d’être accusé de partialité, le commissaire administratif et ses substituts ont décidé de ne référencer que les numéros des dossiers passés en audience. Dans leur conclusion, ils ont ainsi énoncé les numéros de cent-vingt-six dossiers qu’ils estiment devant être rejetés par les juges administratifs car « non fondés ». Parmi ce lot figurent les affaires numéros 6 CTX et 61 CTX. Des références qui correspondent respectivement à la requête de disqualification de Lalao Ravalomanana et celle pour annulation totale des voix obtenues par la liste TIM dans la capitale, formulée par Lalatiana Rakotondrazafy.
Les motifs, les arguments ou les preuves pour défendre ces dossiers sont considérés par ceux qui jouent le rôle du ministère public au sein du tribunal administratif comme « non fondés ». L’un des substituts du commissaire administratif indique : « Plusieurs arguments soutenus devant le tribunal étaient loin de justifier le motif des requêtes à défendre. » La conclusion présentée hier fait surtout état de preuves non valables ou ne justifiant pas la requête concernée, ainsi que de plaidoirie qui ne cadre pas avec le motif du recours défendu.
Irrecevables
« Il y a des demandes de disqualification de candidat, alors que le plaidoyer présenté est celui d’une annulation totale des voix », entendait-on hier. Une phrase qui pourrait réduire un peu plus les chances pour que Lalatiana Rakotondrazafy obtienne gain de cause devant le tribunal administratif. « Néanmoins, c’est au tribunal d’évaluer l’opportunité des preuves présentées », ajoute l’un des substituts.
Parmi les requêtes formulées par la candidate numéro 9 aux communales d’Antananarivo, figurent également plusieurs demandes d’annulation des voix obtenues par sa principale concurrente dans plusieurs dizaines de bureaux de vote de la capitale, mais aussi d’annulation des votes pour certains. Ici, l’objectif est, vraisemblablement, de renverser le sens du vote, ou du moins de réduire l’écart entre la liste « Freedom » et TIM, pour prétendre à plus d’équilibre au sein du conseil municipal de la Ville des Mille.
Mais, l’avis du commissaire administratif et de ses substituts pourrait encore refroidir les ardeurs du camp Rakotondrazafy. Les dossiers allant du numéro 228 CTX, jusqu’à 301 CTX regroupent les recours concernant les anomalies constatées dans les bureaux de vote, formulées par le porte-étendard du « Freedom ». La grande majorité d’entre eux, pourtant, figure dans la liste des recours dont l’équipe du commissaire administratif recommande le rejet car « non fondés ».
La conclusion présentée hier recommande également, l’irrecevabilité de deux-cents dossiers. Dossiers de requêtes incomplets, vice de procédure, ou encore incompétence du tribunal administratif sur les motifs de la demande, ce sont là les raisons mises en avant par l’équipe du commissaire de la loi. Les recours relevant d’affaire pénale, selon le code électoral, ou encore relatifs aux anomalies de la liste électorale, ne relèvent pas des juges administratifs.
« Avant de commencer, je tiens à souligner, pour ceux qui ne sont pas familiers de la pratique judiciaire, que la conclusion du commissaire administratif est importante. En aucun cas, cette conclusion ne devrait, pourtant, être considérée comme le jugement », a déclaré Tsantaniaina Randrianarimanana, président du tribunal administratif, à l’ouverture de la séance d’hier. « Mais, comme le commissaire administratif, opine sur la base de la loi et qu’il affirme que des dossiers ne respectent pas la loi, forcément les débats précédant le jugement du magistrat du siège, tourneront forcément autour de cette conclusion », indique, toutefois, une source judiciaire.