La Commission électorale a présenté, hier, le rapport sur les élections sénatoriales. Elle a contourné les sujets brûlants du scrutin du 29 décembre.
Fuite en avant. Conformément aux impératifs imposés par la loi la régissant, la Commission électorale nationale indépendante (CENI), a présenté le rapport relatif aux sénatoriales. Outre son satisfécit d’avoir accompli sa première mission, l’organe d’Alarobia a aussi donné quelques recommandations pour améliorer les scrutins à venir.
Si une partie de l’opinion s’attendait à ce que la CENI mette les pieds dans le plat, concernant les lacunes en matière électorale,
il en a été autrement. La Commission électorale a
préféré faire montre d’un certain tact en effleurant simplement les sujets brulants ayant animé le processus des élections du 29 décembre. Il semble même que l’entité d’Alarobia ait tenté d’éluder les questions controversées en se débarrassant de la patate chaude.
Lors de la proclamation des résultats officiels des sénatoriales, le 22 janvier, la Haute cour constitutionnelle (HCC), a épinglé « des atteintes au secret du vote », suite au constat « de signes répétés de reconnaissance des votes ». Ce qui a décidé les juges d’Ambohidahy à annuler plusieurs centaines des voix dans la province de Toliara. Sur ce sujet, la CENI a juste indiqué dans ses recommandations, « prévoir dans les
textes d’application du code électoral, des dispositions spécifiques sur l’uniformisation du marquage des bulletins uniques ».
Des candidats malheureux aux sénatoriales et des représentants de partis politiques ont été présents à Alarobia, hier. Certains d’entre eux ont pesté contre le fait que la CENI n’ait pas abordé la question des poursuites judiciaires contre ceux qui ont intenté à la sincérité ou le secret du vote, comme le prévoit le code électoral.
Requête
« Je n’ai pas entendu que la CENI portera plainte contre ceux qui ont entaché la sincérité des élections sénatoriales (…) », a déploré Laurent Ramaroson, représentant du parti « Malagasy miara-miainga » (MMM). Questionné sur le sujet, en marge de la présentation d’hier, maître Hery Rakotomanana, président de la Commission électorale a soutenu que l’organe n’a pas de pouvoir d’initiative pour saisir les juridictions compétentes.
« La CENI n’a qu’un pouvoir de substitution. Mais, pour cela, il faut qu’il y ait une requête de substitution écrite faite par ceux qui y ont intérêt. Et même là, la Commission peut encore apprécier l’opportunité de cette requête et de la saisine des instances judiciaires », explique le numéro un de l’organe d’Alarobia.
La loi régissant la CENI prévoit qu’elle « dispose du pouvoir de saisine des juridictions compétentes », et parle de « substitution d’action à l’égard des responsables de ses démembrements après mise en demeure restée infructueuse ». Le texte ajoute, néanmoins, que les modalités d’application de l’article contenant ces termes, seront fixées par le règlement intérieur.
La loi la concernant octroie divers pouvoirs à la CENI afin d’éviter les atteintes à la sincérité du processus. Dans ses recommandations, toutefois, elle demande que soit généralisée « la promptitude des réactions, de la part des responsables concernés, devant les éventuels cas de violation flagrante des dispositions légales en matière électorale ».
Dans cette optique, afin d’éviter les critiques autour des préparatifs et le déroulement du scrutin, la CENI recommande, aussi, de « permettre aux membres de la formation non permanente de la CENI d’intégrer les démembrements pour qu’ils puissent superviser effectivement le déroulement des opérations électorales au niveau territorial, quelle que soit la catégorie d’élection ». Dans ses recommandations, la CENI semble miser sur l’implication de tous les acteurs afin d’assurer l’amélioration des élections, quitte à se décharger de certains de ses responsabilités dans le processus.