Pas d’empressement. La Commission électorale nationale indépendante (CENI) cogite et s’active pour faire des prochaines élections une réussite. Dans son viseur, l’élection présidentielle de 2018, bien sûr, mais aussi les élections régionales et provinciales de 2017. Au premier rang des préparatifs pré-électoraux figure le réajustement, voire une refonte du cadre juridique des votes.
« Pour être prêt à temps, nous entamons déjà les points saillants des préparatifs. Durant les ateliers et les différents échanges, il a été conclu que la révision de l’encadrement juridique des élections, du fichier électoral et de la stratégie d’éducation électorale est primordiale pour des élections crédibles », a déclaré maître Hery Rakotomanana, président de la CENI, hier lors d’un entretien téléphonique.
Selon le numéro un de l’organe en charge des préparatifs électoraux, toutefois, les textes électoraux améliorés « ne devraient être soumis au vote du Parlement que lors de la première session ordinaire de l’année 2017 ». Maître Rakotomanana explique que dans son planning, la CENI prévoit terminer l’élaboration des avant-projets de loi concernant le réajustement, ou même la refonte du cadre juridique des élections vers la fin du mois de décembre.
Lors du dialogue politique entre le gouvernement et l’Union européenne (UE) en juillet, à la villa Berlin Ambatoroka, pourtant, Solonandrasana Olivier Mahafaly, Premier ministre avait affirmé que les élections régionales et provinciales sont prévues pour 2017. Le code électoral est le premier texte ciblé par un réajustement, voire une refonte. Avant d’être présenté au Parlement, il faut cependant que les avant-projets de loi fassent l’objet d’une appropriation comme projet de loi par l’Exécutif.
L’éventualité que ces textes ratent la première session du Parlement n’est pas à écarter. « Jusqu’ici, la CENI n’a pas fait l’objet d’une saisine officielle de l’Exécutif pour l’organisation des élections régionales et provinciales. Le mieux serait que la révision des textes se fasse avant ces scrutins, sinon, il nous faudra faire avec le cadre juridique en l’état », a soutenu Hery Rakotomanana. À l’issue des sénatoriales, la Haute cour constitutionnelle (HCC) avait pourtant souligné plusieurs anomalies, sur lesquelles les lois électorales sont pourtant muettes.
G.F.R.