Seul le projet de loi sur la CENI figure à l’ordre du jour de la session extraordinaire de l’Assemblée nationale. La LFR quant à elle passe à trappe.
Ecartée. La loi de finances rectificative ne sera pas au menu de la session extraordinaire de l’Assemblée nationale qui ouvrira ses portes le 29 septembre. Durant les douze jours, tout au plus, que dureront cette session extraordinaire, les députés n’auront comme travail que l’étude et le vote du projet de loi sur la nouvelle Commission électorale nationale indépendante (CENI).
« Le décret ne m’est pas encore parvenu, mais d’après ce que m’a communiqué la présidence de la République et la primature, l’ordre du jour de la session extraordinaire ne porte que sur le projet de loi sur la CENI », déclare Jean Max Rakotomamonjy, président de l’Assemblée nationale. La décision de l’Exécutif de ne pas inscrire la LFR à l’ordre du jour de la réunion extraordinaire de la Chambre basse intrigue. Au départ, ce projet de loi était, en effet, la raison qui a motivé la session extraordinaire.
Questionné sur le sujet, hier, en marge d’une rencontre sur la Réforme du secteur sécurité (RSS), le général Jean Ravelonarivo, Premier ministre a rétorqué que « c’est une question de priorité. Pour l’apaisement social et politique, il est important que toutes les institutions soient en place, à commencer par le Sénat. De plus, la deuxième session ordinaire est proche ».
Taux de régulation
L’État semble déterminé à mettre en place le plus rapidement possible la nouvelle Commission électorale et à tenir coûte que coûte les élections sénatoriales pour cette année. Avec les mois qui restent, l’invocation d’un cas de force majeure pour pouvoir tenir une élection au delà du 30 novembre, délai légal, est probable. A entendre le chef du gouvernement, le fait que la deuxième session ordinaire de la Chambre basse qui débutera le 20 octobre soit principalement destinée à l’étude et au vote de la loi de finance, a décidé l’Exécutif de ne plus l’inscrire au programme de la session extraordinaire. Les propos du Premier ministre, hier, laissent entendre qu’il n’y aura plus de loi de finance rectificative.
Les engagements des dépenses avaient été suspendus dans le cadre de l’élaboration du projet de LFR, mais selon un analyste, « en principe, les engagements budgétaires se terminent à la fin du mois de septembre. Cela permet ainsi d’insérer le reste du budget non dépensé à la nouvelle loi de finance ». Pour pallier à l’absence de LFR, le ministère des Finances et du budget peut toujours en autoriser la reprise en fixant un taux de régulation. Il est probable, par ailleurs, que les grandes lignes du projet de LFR soient réaffectées au projet de loi de finance pour l’année 2016.
La baisse des performances des administrations fiscales et douanières par rapport aux prévisions initiales, ainsi que la hausse des dépenses, notamment, les transferts et les subventions octroyées à la Jirama et Air Madagascar, constituent les principaux motifs d’une loi de finances rectificatives pour 2015. Selon Patrick Imam, représentant résident du Fonds monétaire international (FMI), « l’adoption d’une LFR est désirable, mais pas essentielle, vu l’évolution de la situation au cours de la première moitié de l’année ».