Le gouvernement a instauré de nouvelles mesures dans la perception d’impôt synthétique. Chaque catégorie d’activités en sera touchée.
Des petits changements. Le gouvernement a mis une petite réforme concernant l’impôt synthétique. Le projet de loi des Finances 2017 prévoit « l’instauration des minima de perception par catégorie d’activités en matière d’impôt synthétique ». Le montant minimum qu’un contribuable doit verser au fisc varie de 16 000 ariary à 150 000 ariary selon le type de ses activités.
« Certains contribuables font des fausses déclarations fiscales. L’instauration des minima de perception évitera cette mauvaise pratique et va combler un certain manque à gagner dans la caisse de l’État », avait expliqué vendredi Iouri Garisse Razafindrakoto, directeur général des impôts (DGI). Avec cette mesure, l’administration espère gagner jusqu’à 1,973 milliards d’ariary.
Pour atteindre cet objectif, le fisc a regroupé en différentes catégories les types d’activités. Les agriculteurs, les éleveurs, les pêcheurs, les petits exploitants miniers, et les transporteurs utilisant des véhicules non motorisé comme la charrette doivent payer annuellement au moins 16 000 ariary à l’administration fiscale. Même les pousses-pousses doivent payer ce montant. Tandis que cette taxe devrait être au moins 50 000 ariary pour les artisans, les gargotiers ou encore les petits producteurs.
Sans exception
À l’allure où vont les choses, rien n’échappe plus au fisc. Tout le monde doit payer. Les artistes et assimilés, les artisans miniers, doivent verser à l’administration fiscale une somme de 100 000 ariary par an au moins. Tout comme les hôteliers, les prestataires, les restaurateurs. Mais ce minimum de perception s’élève à 150 000 Ariary pour les personnes exerçant des professions libérales et autres, les personnes ayants des activités multiples.
Toutefois, l’impôt synthétique concerne les personnes physiques ou morales et entreprises individuelles exerçant une activité indépendante et leur chiffre d’affaires annuel, revenu brut ou gain estimé hors taxe, est inférieur à Ar 20 000 000.
En matière d’impôt, quelque note de changement touche aussi l’impôt sur les revenus intermittents. Cette taxe a été aussi transformée en impôt synthétique intermittent, c’est-à-dire au profit des collectivités territoriales décentralisées (CTD).
En matière de taux de pression fiscale, le gouvernement avait fixé comme objectif une hausse de 0.5 point de pourcentage jusqu’en 2019. Actuellement, ce taux est estimé de 11% en 2017 pour arriver jusqu’à 12% en 2019. Les recettes totales et dons escomptés en terme brut sont ainsi de 5389,6 milliards Ariary, dont 4156,6 milliards Ariary en recettes budgétaires
et 1233,0 milliards Ariary en dons.
Lova Rafidiarisoa