L’avant-projet de loi sur la nouvelle entité électorale devrait réduire les représentants des partis politiques en membres non permanents. Le cas de la société civile reste, pour l’heure, incertain.
C’est décidé. Les représentants des partis politiques ne seront que des membres non permanents de l’entité électorale destinée à remplacer la Commission électorale nationale indépendante pour la Transition (CENI-T). C’est en tout cas ce que devrait prévoir l’avant-projet de loi concocté par les techniciens du ministère de l’Intérieur et de la décentralisation.
Une option qui pourrait faire grincer des dents les quelque cent-quarante formations politiques ayant dépêché des représentants pour prendre part à l’atelier de consultation au sujet de ce texte, au Colbert Antaninarenina, lundi. Mais, il semble que c’est la solution dont le département d’Anosy estime faire consensus, étant donné la prétention des consultés de lundi.
Il a en effet été dit que les cent-soixante partis politiques légalement inscrits au ministère de l’Intérieur soient membres d’office de la nouvelle entité électorale.
Le choix des techniciens pourrait alors éviter que l’instance électorale devienne une pétaudière ou bien une simple braderie des sièges, surtout pour des écuries qui semblent éviter systématiquement l’épreuve électorale.
L’avant-projet de loi concernant la nouvelle entité électorale devrait, ainsi, comporter deux organes, l’un permanent et l’autre non-permanent. Cette deuxième catégorie sera composée des formations politiques. Et là encore, si l’on se réfère au texte en gestation, pas question de voir toutes les cent-soixante écuries politiques s’y bousculer.
« Les membres non-permanents devraient changer selon les élections, car seuls les partis ayant des candidats aux élections composeront l’organe non permanent », souligne une source auprès du ministère.
Équivoque
La portée territoriale de l’élection sera aussi prise en compte pour déterminer les formations ayant le droit de siéger à titre de membres non permanents au sein de la nouvelle entité électorale.
Les candidats indépendants pourraient ne pas pouvoir prétendre à intégrer l’entité électorale. Cela risque, par ailleurs, de déplaire à plus d’un, mais être membre non permanent de la nouvelle commission électorale est synonyme de bénévolat.
« Aucune rémunération ne sera prévue pour les membres non permanents », ajoute la source avisée. Pour ce qu’il en sera de l’organe permanent de la nouvelle entité électorale, le discours de la source ministérielle semble équivoque. Le sujet reste encore en instance de réflexion.
« Ses membres seront limités à un nombre réduit, un peu plus d’une dizaine, tout au plus. Les critères pour y prétendre seront, entre autres, l’expérience en matière d’organisation des élections, l’obédience à aucune faction politique et une moralité exemplaire », indique-t-elle.
Des administrateurs civils et des juristes feraient partie des suggestions qui trottent dans la tête des techniciens en charge de l’élaboration de l’avant-projet de loi. Outre les partis politiques, la société civile a, pourtant, aussi été consultée par le ministère de l’Intérieur.
Les organisations civiles ont plaidé pour que les partis politiques ne fassent pas partie de la nouvelle entité électorale. Le département d’Anosy opte, pourtant, pour un compromis. Mais, dans cette recherche de consensus, la place qu’occupera la société civile dans l’organigramme de l’organisation des élections n’a pas encore été abordée. Elle prétend, pourtant, faire partie des membres permanents.
Sur ce coup, pour acquérir l’adhésion de tous, le ministère de l’Intérieur pourrait être dans l’obligation de manier la chèvre et le chou. Sauf que le département d’Anosy semble dans l’obligation de faire vite. Le gouvernement table sur la tenue de toutes les élections restantes cette année, les sénatoriales, notamment.
Ce sera à la nouvelle entité électorale de l’organiser. « Il est difficile de parler d’impératif, surtout qu’il y a des conditions qui sont indépendantes de notre volonté », indique Solonandrasana Olivier Mahafaly, ministre de l’Intérieur. Avant, il faudra, en effet, passer par la case Assemblée nationale.