Le conseil du gouvernement convoque le collège électoral des sénatoriales à aller aux urnes le « 29 décembre ». Bien que l’Exécutif ait pris toutes les mesures nécessaires, il faudra au préalable mettre en place la CENI.
C’est décidé. Les élections sénatoriales se tiendront bien cette année. Le conseil du gouvernement qui s’est tenu hier, au palais d’Etat de Mahazoarivo a convoqué le collège électoral composé des maires et des conseillers municipaux et communaux. Selon Solonandrasana Olivier Mahafaly, ministre de l’Intérieur et de la décentralisation, le décret de convocation indique la date « du mardi 29 décembre », pour le vote. Une date qui permet de respecter le délai de quatre-vingt-dix jours avant le scrutin pour convoquer des électeurs.
C’est le ministre de l’Intérieur, en personne, qui a annoncé la nouvelle sur le plateau du journal de la télévision nationale, hier. Face à la caméra, le membre du gouvernement a sorti tous les arguments possibles pour parer à toutes éventuelles interrogations de l’opinion. D’entrée, il a mis en avant le cas de force majeur prononcé par la Haute cour constitutionnelle (HCC), samedi, suite à une saisine de la Commission électorale nationale indépendante pour la Transition (CENI-T). Le feu vert permettant la tenue d’une élection durant la saison des pluies.
Sérénité
Le ministre de l’Intérieur n’a pas manqué de souligner que, bien qu’elle soit encore l’entité électorale compétente actuellement, « la mission de la CENI-T prend fin avec les communales. Les sénatoriales seront organisées par la Commission électorale nationale indépendante [CENI], sa remplaçante », ce qui explique la saisine de la HCC. Pour devancer d’éventuelles interrogations sur la convocation des électeurs en l’absence de l’organe compétent pour l’organisation du vote, Solonandrasana Olivier Mahafaly a brandi un avis favorable du Conseil d’État, en date du 25 septembre.
Pareillement, le ministre Mahafaly a mis en avant un avis favorable de la chambre administrative de la Cour suprême pour se défendre d’une convocation du collège électoral, alors que des élections communales sont encore à refaire et des pourvois en cassation pourraient rallonger la liste. « Le Conseil d’État est d’avis qu’un collège électoral incomplet n’empêche pas la tenue des élections », a-t-il argué. Les maires et conseillers municipaux et communaux sortants combleront, ainsi, le vide, d’après le membre du gouvernement.
« L’objectif est de mettre en place le plus rapidement possible les institutions de la République, prévues par la Constitution, le Sénat en premier lieu (…) », a déclaré le général Jean Ravelonarivo, Premier ministre, hier, pour expliquer l’empressement de l’État à mettre en place la CENI et tenir les élections sénatoriales, coûte que coûte pour cette année. Le locataire de Mahazoarivo a affiché une certaine sérénité quant à l’adoption du projet de loi de l’Exécutif concernant l’entité électorale, par l’Assemblée nationale. Il faut dire que le ministère de l’Intérieur a aussi essayé de mettre toutes les chances de son côté, en multipliant les consultations.
La société civile d’abord, suivie par les partis politiques et terminant par des représentants de l’Assemblée nationale, ont été consultés. « L’objectif est d’éviter tout blocage et avoir l’adhésion de tous », avait soutenu le ministre Mahafaly, lors des consultations. « Si nous avons des doutes sur l’indépendance de la CENI, nous n’hésiterons pas à proposer des amendements », a déclaré Milavonjy Andriasy, président du groupe parlementaire VPM-MMM, initiateur d’une proposition de loi sur la remplaçante de la CENI-T, tacitement écartée par l’Exécutif.
Neuf membres permanents
L’Exécutif a tranché. Après plusieurs consultations, le projet de loi sur la CENI retient un organigramme avec un organe permanent qui compte neuf membres, dont un représentant de la présidence de la République, un de l’Assemblée nationale, pareillement pour le Sénat. La HCC compte aussi un représentant, ainsi que la Cour suprême, l’ordre des journalistes et celui des avocats. Seule exception, la société civile compte deux représentants dans cet organe permanent, selon le projet de loi. Les partis politiques, quant à eux, siègeront en tant que membre non-permanents durant la période électorale. Seules les formations participantes aux élections auront ce privilège.