L’Assemblée nationale a adopté le projet sur la réconciliation nationale, hier. Faisant parler leur nombre, « la majorité » a écarté les amendements majeurs proposés en travaux de commission.
Sans forcer. Avec une écrasante majorité, les députés pro-pouvoir ont adopté le projet de loi concernant le processus de réconciliation nationale. Un vote durant lequel les amendements majeurs proposés durant les travaux de commission ont été balayés à main levée.
Avec 87 voix pour l’adoption du texte, les quelque 19 votes contre n’ont pas fait le poids lors du vote final du texte sur la réconciliation nationale, en tenant compte des va-et-vient dans la salle de réunion. Durant la séance plénière d’hier, les députés pro-pouvoir ont affirmé leur omnipotence au sein de la Chambre basse. Une majorité qui dicte sa loi au sein de l’institution de Tsimbazaza, faisant écho au courant unique qui prévaut déjà au Sénat.
La domination est telle que les débats d’avant le vote n’ont, visiblement, servi que d’occasion d’épanchement pour ceux qui ont défendu l’amendement, et d’occasion d’affirmer leur obédience à l’Exécutif, pour les pro-pouvoir. En face, pourtant, les groupes parlementaires TIM et Mapar ont fait front unique afin de faire passer les amendements majeurs à certaines dispositions du texte.
Les partisans respectifs de Marc Ravalomanana et Andry Rajoelina, anciens chefs d’État, considèrent certains articles comme pouvant amener à des actions arbitraires visant à écarter de la course à la présidentielle, leurs favoris. Dans une intervention empreinte de condescendance, pourtant, un des élus pro-pouvoir, certain de la domination de son camp scandait : « Passons tout de suite au vote du texte en l’état. Il n’y a pas besoin de débattre sur les propositions retenues en commission ».
Rejet
Durant deux réunions successives qui se sont tenues dans un hôtel, à Antaninarenina, dimanche et lundi, ceux qui s’affirment être la majorité à Tsimbazaza auraient préparé leur stratégie afin de faire valoir au mieux leur nombre, tout en laissant paraître une ouverture aux idées des autres courants. Sur une quarantaine d’amendements, qui sont essentiellement des corrections proposées à l’issue des travaux de commission, les pro-pouvoir en ont rejeté quelques-uns, dont trois, en particulier et non des moindres.
Cette majorité a écarté l’amendement refusant au président de la République le droit de désigner des représentants au sein du Conseil du Fampihavanana Malagasy (CFM), à l’article 13. Pareillement pour l’article 47, où les défenseurs de l’Exécutif ont réinscrit parmi les faits non amnistiables, « les violations flagrantes des droits de l’homme et des atteintes aux libertés fondamentales », et les détails sur les infractions y afférentes. Deux points pourtant supprimés durant les travaux de commission.
Par ailleurs, il semble que les élus partisans de l’administration Rajaonarimampianina se sont déjà accordés à adopter ou à rejeter des points précis du texte qui leur a été proposé à l’issue des travaux de commission. L’un des principaux amendements proposés consiste à supprimer la limite temporelle des événements concernés par la réconciliation nationale. Le projet de loi restreint le processus entre l’année 2002 et la fin de la Transition.
Garry Fabrice Ranaivoson