Certaines recommandations formulées par la société civile pour la réforme du processus électoral ont été recalées pour anti-constitutionnelle.
Limite. La Commission électorale nationale indépendante (CENI), a organisé une séance d’information des Organisations de la société civile (OSC), hier. Un rendez-vous pour les mettre au fait du contenu des documents stratégiques devant améliorer l’organisation du processus électoral. Durant les présentations, il a été indiqué que des recommandations n’avaient pas été retenues dans les trois documents remis à l’Exécutif dont l’un concerne la réforme du cadre juridique des élections.
Selon les explications de maître Hery Rakotomanana, président de la CENI, lors d’une interview en marge de la séance d’information, le fait que « certaines recommandations touchent à la Constitution », est la raison majeure qui a décidé la Commission électorale et les experts qui ont cogité sur l’élaboration des documents stratégiques à les mettre de côté. « Il y des recommandations dont l’application nécessite une modification de la loi fondamentale, alors qu’il est question de réforme des lois électorales », renchérit maître Rakotomanana.
Apaisement
L’inscription dans la Constitution d’un calendrier précis de la tenue des élections présidentielles, ou encore, instituer les fokontany en tant que Collectivité territoriale décentralisée (CTD), figurent parmi les recommandations formulées par la société civile qui ont été mises à l’index.
« Durant les ateliers de concertation, nous avons déjà dit que l’objectif étant d’améliorer les lois électorales, nous ne pourrions pas nous aventurer à toucher à la Constitution qui est une démarche politique. Nous avons, cependant, choisi de ne pas freiner les fougues des participants », indique un des membres de la CENI.
La conformité à la Constitution, mais aussi, la cohérence avec les textes en vigueur, à la culture et aux normes internationales ont été les critères de sélection des multiples avis formulés durant les ateliers de concertation organisés, l’année dernière. « Il a, également, fallu trancher entre des recommandations contradictoires », ajoute la source. Devant la presse, hier, maître Rakotomanana a affirmé que les recommandations non retenues dans les documents stratégiques avaient, néanmoins, été inscrites dans les annexes.
Améliorer le cadre juridique des élections et apporter plus de cohérence entre les textes en vigueur concernant le processus électoral est l’objectif de la réforme engagée par la CENI. Une démarche pour avoir des élections crédibles, inclusives et acceptées de tous. Un but dans lequel s’inscrivent les ateliers de concertation afin de ratisser large et d’éviter une initiative unilatérale qui pourrait entraîner des contestations. À l’instar du KMF/CNOE, les entités de la société civile représentées durant la séance d’information d’hier, n’ont pas contesté les choix de la Commission électorale.
Il a, toutefois, été rappelé par Félix Rabekijana, président du KMF/CNOE que l’objectif est d’avoir un processus électoral apaisé avant, pendant et après. Bien que faisant face à une barrière constitutionnelle, dans une optique de mettre tout le monde d’accord et d’éviter les heurts, certaines recommandations recalées sont pertinentes, par exemple, l’initiative de remettre les élections présidentielles, en 2019, risquant de déchaîner les passions au sein de l’arène politique.
Garry Fabrice Ranaivoson