Le Tribunal de première instance d’Antananarivo a condamné le sénateur Lylison à un an de prison ferme. Un jugement prononcé en son absence.
En douce. Sans la présence de la partie défende- resse, non avisée, le procès concernant le sénateur Lylison René de Roland s’est tenu le 7 février dernier. Le verdict, rendu hier dans la salle 2 du Tribunal de première instance (TPI) d’Antananarivo, condamne l’élu de la province de Mahajanga à un de prison ferme.
Le membre de la Chambre haute étant en cavale depuis plus de sept mois, le jugement d’hier a ainsi été rendu « par défaut ». Ce procès serait le corollaire de l’appel à la tenue d’une ville morte, qu’il a lancé le 23 mai 2016. Une initiative qui lui a valu un mandat d’arrêt. « Le conseil n’a pas été informé de ce procès », affirme maître Sylvestre Razafimahefa, avocat de la défense.
Selon les explications de l’avocat, à Madagascar, contrairement à d’autres pays, la défense n’a, certes, pas le droit d’intervenir durant l’audience lorsque l’accusé est absent. Mais le fait que la justice ait agi en catimini l’intrigue. Leur client étant encore introuvable, la défense indique ne pas pouvoir dire quelle réaction avoir.
« Nous avons le choix, soit faire opposition au verdict rendu par défaut, soit interjeter en appel. Il faudra voir cela avec notre client. Comme il est introuvable, il nous faut attendre. Nous attendons aussi que le jugement nous soit officiellement communiqué », indique maître Razafimahefa. La sentence, justement, est assortie d’un mandat d’arrêt à l’audience, afin qu’elle puisse être immédiatement appliquée dès la réapparition du sénateur.
Flagrant délit
Le Groupe des partisans de Andry Rajoelina (MAPAR), famille politique de l’ancien commandant des Forces d’intervention spéciale (FIS), lui aussi affirme être surpris de la décision d’hier. Contacté, Honoré Rakotomanana, président du Sénat en vertu du principe de séparation des pouvoirs, a refusé de réagir au verdict du TPI. À lui d’ajouter que la justice s’en serait donc tenue au « flagrant délit », étant donné qu’il n’y a pas eu de demande de levée de l’immunité parlementaire du colonel Lylison.
Une source judiciaire explique que le procès s’est vraisemblablement tenu, suite à un procès verbal « de recherche infructueuse », adressé par les forces de l’ordre au Parquet. Ce qui permet au juge d’instruction de clôturer le dossier et de le transférer au tribunal. Le sénateur élu à Mahajanga est, effectivement, toujours introuvable. « Le simple fait qu’il y ait eu une déclaration de recherche infructueuse indique que le flagrant délit n’a pas lieu d’être », réplique maître Razafimahefa.
L’avocat ajoute que « si vraiment il y a flagrant délit, pourquoi est-ce que le jugement ne s’est tenu que sept mois après les faits, alors que chaque après-midi, des audiences pour les affaires qualifiées de flagrant délit se tiennent au tribunal d’Anosy ». L’audience du 7 février et celle d’hier s’étant déroulées « en douce », les charges exactes retenues contre le sénateur Lylison sont, pour l’heure, inconnues du public.
Dans un entretien accordé à Tv plus Madagascar le 10 juin 2016, Odette Balisama Razafimelisoa, procureure de la République près de la TPI de la capitale a indiqué que l’article 91, alinéa 3 du code pénal est retenu contre l’élu de Mahajanga. Une disposition qui parle des peines encourues pour « les manœuvres et actes de nature à compromettre la sécurité publique, ou à occasionner des troubles politiques graves, à provoquer la haine du Gouvernement malgache, à enfreindre les lois du pays ».
Lylison René de Roland jouit toujours de son titre de sénateur. Une demande d’avis, adressée par le président de la Chambre haute à la Haute cour constitutionnelle (HCC) visant cependant à le déchoir de son statut, pour cause « d’absence sans excuse valable à la totalité des séances d’une session ordinaire », comme prévu dans le règlement intérieur de cette institution, est envisagée. L’officier supérieur de la gendarmerie nationale pourrait alors écoper d’une double sanction.
Garry Fabrice Ranaivoson