Sahondra Rabenarivo, juriste, apporte des éclaircissementss. Il existe en effet un contexte légal des décisions de suspension de certains maires.
Paralysée. Ce serait la situation dans laquelle se trouvent certains maires dans la gestion de leur commune. En cause, selon Sahondra Rabenarivo, juriste, « le scrutin de liste qui permet l’élection d’un maire qui n’a pas une majorité au conseil municipal d’une part, et dont, d’autre part, le conseil municipal inclut des personnalités ayant concouru au poste du maire, pouvant donc être politiquement motivés à le déchoir. (…) Il n’est donc pas étonnant que la situation, pour certains maires, puisse devenir ingérable ».
Dans un échange par courrier électronique, ce membre de l’Observatoire de la vie publique (SEFAFI) a donné des éclaircissements sur le contexte légal de « la suspension » de quelques maires, depuis le début de l’année. Mokhtar Salim Andriantomanga, Elysé Ratsiraka et Adolphe Fiarema, respectivement maires de Mahajanga, Toamasina et Port-Bergé sont sous la coupe d’une décision de suspension par leur conseils municipaux.
Souveraineté
Étant tous les trois issus des rangs du groupe des partisans de Andry Rajoelina (MAPAR), leur famille politique dénonce « une velléité de les déchoir de leur siège ». Faisant référence à l’article 127 de la loi sur les ressources des Collectivités territoriales décentralisées (CTD), la juriste Rabenarivo explique, toutefois, que sur délibération du conseil municipal, le maire peut-être suspendu par un arrêté du ministre de l’Intérieur, pour un temps « n’excédant pas un mois ». Une durée qui peut cependant être reportée « à trois mois » par le Premier ministre.
Sous réserve des motifs énoncés aux 257 à 261 de la loi sur les ressources des CTD, « les maires ne peuvent être déchus qu’à la suite d’une condamnation de justice, suivi d’un décret pris en conseil des ministres », souligne la membre du SEFAFI. La juriste relève dans son éclaircissement l’importance du rôle du juge dans l’annulation du choix des électeurs, et la souveraineté de ce choix. Elle rappelle en effet qu’en cas de vacance de poste, notamment par déchéance, il est procédé à une élection « dans les 120 jours » suivant la date du jugement du tribunal administratif y afférent.
« L’intérim est assuré par une délégation spéciale », ajoute la juriste. Écartant toute intention de défendre quiconque, mais seulement d’éclairer l’opinion publique, Sahondra Rabenarivo conclut : « Par le passé, nous avons vu tout prétexte pour déchoir des maires et les remplacer par des présidents de délégations spéciales. Ce n’est pas parce que c’était une pratique courante à une époque que c’est légal aujourd’hui. Le peuple étant souverain dans son choix du maire, sa destitution et son remplacement en dehors du processus légal et d’un scrutin démocratique consistent essentiellement à voler la voix du peuple ».
Garry Fabrice Ranaivoson