Un projet de réforme des mécanismes de transferts financiers aux Communes est en cours pour permettre une décentralisation effective.
Le gouvernement a démontré son engagement à pallier aux lourdeurs et à la mauvaise redistribution des produits de la fiscalité locale. En effet, le lancement officiel de la réforme des mécanismes de transferts financiers aux Communes au Carlton hier a été rehaussé de la présence du chef du Gouvernement, ministre de l’Intérieur et de la décentralisation, Mahafaly Olivier Solonandrasana. « Le contexte actuel nous amène à voir des mécanismes financiers permanents simples et standard pour une meilleure planification », dit-il dans son discours. « Le ministère de l’Intérieur et de la décentralisation, avec le ministère des Finances et du budget, réaliseront l’évaluation des ressources des collectivités pour une meilleure équité des fonds de péréquation, entre autres. Toutefois, je souligne que des études préliminaires sur ce projet de réforme ont été effectuées en 2015 où l’on a, en effet, constaté une faiblesse dans l’exploitation de la fiscalité locale », explique le Premier ministre, et numéro un de l’Intérieur et de la décentralisation.
Un projet qui a été lancé en partenariat avec la Banque Mondiale qui a octroyé douze millions de dollars dans le cadre de son projet d’Amélioration de la performance du secteur public (Papsp). La coopération allemande, de par son projet de Développement communal et inclusif et de décentralisation (Prodécid), dit soutenir les différents pas du gouvernement dans la
mise en œuvre de ces mécanismes.
Bon point
Les études sont assurées par le cabinet Ambre qui déterminera alors les outils ainsi que les subventions adéquats à telle performance fiscale de telle commune dépendant du taux de pauvreté, du nombre de la population ou du taux d’enclavement. Une première restitution sera présentée dans un mois.
En effet, le processus de décentralisation dans le pays peut être qualifié d’inefficace et mal géré au vu des dispositifs employés pour le transfert de compétences, de gestion et surtout de subventions vers les Collectivités territoriales décentralisées (CTD). La loi 2014-018 qui régit les compétences, les modalités d’organisation et de fonctionnement des CTD semble être mal assise.
« Nous sommes un État décentralisé si on se réfère à la Constitution. Aussi, notre politique doit-elle faire transparaître des efforts de développement équilibré entre les collectivités. Les retards de paiement des fonctionnements des Communes par exemple relèvent de plusieurs paramètres, notamment du poids des procédures de gestion budgétaire auxquelles l’État est soumis ou encore du choix des priorisations selon la disponibilité de fonds budgétaires », explique Max Rasendrasoa, spécialiste en finances publiques.
Ces obligations et contraintes imposées par la comptabilité publique affectent les délais et le montant des fonds à allouer aux Communes. Les subventions forfaitaires ou exceptionnelles ont été entachées de non transparence.
Mirana Ihariliva