C’est un grand pas. Le ministère des Finances et du budget annonce le renforcement des contrôles au niveau des déclarations fiscales et douanières. Il ne veut plus laisser de marge de manœuvre pour certaines entreprises dans des fausses déclarations. Et ce, grâce au couplage des données au niveau du fisc et de la douane.
« Les chiffres déclarés par certaines sociétés au niveau de ces deux directions générales sont incomparables à cause des différences énormes, alors qu’il s’agit des mêmes activités. Des confrontations de données pour l’exercice 2015 avaient été effectuées. Et des anomalies ont été constatées. Les entreprises qui ont déclaré des chiffres non conformes au niveau du fisc et des douanes doivent fournir des explications concernant la différence », a déclaré Bruno Razananirina, vendredi à Antaninarenina.
Contrôles a posteriori
Au cas où les explications et les preuves apportées ne seraient pas persuasives, un contrôle fiscal et/ou douanier s’en suivra. Au total, vingt-huit importateurs et quarante deux exportateurs sont dans le collimateur de l’administration. « Ces entreprises sont considérées comme à hauts risques. Des contrôles a posteriori seront lancés conjointement par la douane et le fisc », a soutenu Eric Narivony Rabenja, directeur général des douanes.
L’utilisation de fausse adresse constitue un facteur de risque et peut compromettre les contrôles qui sont initiés par les deux administrations. « Une lettre de convocation sera envoyée à tous les exportateurs et importateurs professionnels leur demandant de se présenter auprès du fisc dans un délai déterminé avec des pièces justifiant l’exactitude de l’adresse fournie à l’administration. Des vérifications s’ensuivront après.
Au-delà du délai indiqué dans la lettre de convocation, si aucune réponse n’est parvenue à l’administration fiscale, elle se verrait obligée de bloquer le numéro d’identification de l’opérateur. Auquel cas, aucune opération en douane, ni avec l’administration en général, ne pourrait plus être effectuée », annonce-ton du côté de la direction générale des impôts.
Lova Rafidiarisoa