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Justice – Le SMM annonce deux jours de grève

Face aux atteintes à l’indépendance de la Justice, le SMM annonce deux jours de grève. Le Syndicat affirme, par ailleurs, que leur fonction et leur personne sont en danger.

En péril. Selon le Syndicat des magistrats de Madagas­car (SMM), la Justice malgache est en danger. Un péril qui se matérialise par les différentes atteintes à l’indépendance de la Justice, ces derniers temps. Pour affirmer leur « indignation face aux atteintes répétitives à l’indépendance de la Justice », le SMM annonce « une cessation d’activité au niveau de toutes les juridictions, cours et tribunaux relevant du territoire malgache et du ministère de la Justice, à partir des 8 et 9 juin ».
Une décision prise à l’issue d’une assemblée générale du syndicat qui s’est tenue hier, à la Cour d’appel de Toliara, et relayé par un communiqué de presse largement partagé par les magistrats sur les réseaux sociaux. En tenant ces deux jours de grève, le SMM veut amener les tenants du pouvoir « à prendre des mesures urgentes pour mettre fin aux dangers qui guettent la fonction du magistrat ».
Dans son communiqué de presse, le syndicat dénonce que « l’État de droit (…) fondement de la République (…) sous le contrôle d’une Justice indépendante », selon la Constitution, est mis à mal par les « ingérences et immixtions » portant atteinte à l’indépendance de la Justice, ces derniers temps. Le Syndicat affirme, par ailleurs, que les conditions prévues par le statut et le code de déontologie du magistrat, lui garantissant quiétude et sécurité dans l’exercice de sa fonction, sont malmenés au regard des faits récents.
« Les magistrats, leurs familles et leurs biens sont protégés contre les menaces et attaques (…). L’État doit assurer leur sécurité », soutient leur statut.
Provoqués
Devant la presse à Toliara, le SMM a rappelé
« les ingérences et immixtions » dans le dossier Razaima­monjy. Dans le cadre de cette affaire, le syndicat soulève que malgré une procédure qu’il a engagée, le sénateur Riana Andrimandavy VII gambade sans crainte.
« La mutinerie » d’agents pénitentiaires à Manakara qui, « en état d’ébriété et armés », ont contesté en pleine audience, la condamnation de leur collègue a aussi été évoquée. Le communiqué du SMM affirme qu’à Toamasina, « un officier supérieur, et de surcroît dans le cadre de l’exercice de ses fonctions de police judiciaire (…), a refusé l’exécution d’un jugement ». Ce refus serait une violation de son serment, prévue par le code de procédure pénale, « qui l’oblige à ne jamais se départir du respect dû aux magistrats », soutient le syndicat.
À Toliara, le SMM a soutenu qu’à Ampanihy-Ouest la semaine dernière, « un sénateur a fait pression sur la Justice, proférant des menaces contre le substitut et incitant la population à la rébellion pour qu’on libère Benoit Manjari­mana, maire d’Androka, accusé d’extorsion de neuf bovidés et d’une somme de 3 millions d’ariary lors d’un Dina ». De ces exemples, le syndicat affirme que l’intégrité physique des magistrats est menacée, « surtout dans une atmosphère propice aux vindictes populaires et aux justices privées ».
Dans son communiqué, le SMM ajoute que pareils faits « sapent » l’autorité de la Justice, « mettent en péril » le fonctionnement de la
police judiciaire et risquent d’installer une culture de « défiance » envers l’institution judiciaire. « Le code de déontologie garantit que le magistrat qui dénonce toute action tendant à porter atteinte à son indépendance, dans le traitement d’une procédure, quel qu’en soit l’auteur, est protégé », soutient le communiqué d’hier.
Il y est déploré, cependant, que « malgré les nombreuses interpellations faites par le Syndicat », dont celle adressée au président de la République le 2 mai, au Premier ministre le 18 mai et le sit-in du 3 mai, ainsi que les communiqués, « aucune mesure concrète n’a été prise pour réprimer lesdites dérives et restaurer l’autorité de la Justice ». Dans son indignation, le SMM, dans son communiqué, parle de « dysfonctionnements provoqués de l’institution judiciaire ».
Francis Ramanantsoa et Garry Fabrice Ranaivoson


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