Tant bien que mal, les entités devant présenter leur représentant au sein de la CENI s’organisent. Les inquiétudes portent sur la qualité de la formation permanente de l’entité électorale.
Bâclées. Concernant l’élection des mem- bres de la formation permanente de la Commission électorale nationale indépendante (CENI), le risque est à prendre en compte. Pressées par un deadline légal, les entités sources devant élire des représentants au sein de l’entité électorale sont dans l’obligation d’organiser des élections à la hâte.
« Chaque entité adresse le procès-verbal d’élection, dans les sept jours après la réception de la lettre d’invitation [à procéder aux élections, émise par le président sortant de la commission électorale], au président de la République », dispose la loi sur la CENI. Une disposition confortée par le décret 2015-1404, prévoyant les modalités d’élection et de désignation des membres de la formation permanente de la CENI.
L’Assemblée nationale, la Haute cour constitutionnelle (HCC), la Cour suprême, l’ordre des avocats, celui des journalistes et la société civile, entités devant élire leur représentants respectifs, s’organisent autant que faire se peut et même à la hâte. « Cette formation permanente n’est pas juste destinée à organiser les élections sénatoriales, mais aussi, toutes les élections à venir, couverte par leur mandat [six ans]. Il serait plus judicieux de bien préparer leur nomination et élection », fait remarquer Sahondra Rabenarivo, juriste.
Les députés, la Cour suprême ou encore l’ordre des journalistes, entre autres, procèderont à l’élection de leur représentant, ce jour. Les conditions des préparatifs et de la tenue des élections sont peu rassurantes sur la qualité de la future formation permanente de la CENI. Les votes se feront, surtout, en se basant sur les dossiers de candidature. Il est certain que les entités sources s’attacheront à faire le bon choix, mais les conditions font que l’affinité ou la réputation du candidat risquent d’être les critères qui définiront le sens du vote.
Dirigisme
Du côté de l’ordre des journalistes, le décret 2014-1404 prévoit que c’est au bureau de l’ordre seul d’élire celui ou celle qui siègera au sein de la formation permanente de la CENI. « Nous avons lancé un appel à candidature à la radio et télévision nationale depuis vendredi. Mais force est de reconnaître que le délai est trop serré. Entre vendredi et aujourd’hui 17 heures, où les dépôts de candidatures sont clos, cela ne laisse pas beaucoup de temps de préparatifs aux candidats », déplore Gérard Rakotonirina, président de l’ordre des journalistes. Le dépouillement des dossiers et le vote sont, néanmoins, prévus ce jour.
« Les personnalités proposées pour être membres de la formation permanente de la CENI doivent avoir participé de manière effective à l’observation ou à l’organisation d’au moins deux élections nationales », prévoit, notamment, la loi sur la CENI. Mais les dossiers de candidature devraient aussi contenir des pièces justificatives sur l’âge requis, qui est de plus de 40 ans, l’inscription sur la liste électorale, ou encore l’absence de condamnation.
Le décret de modalité des élections n’a été adopté que mardi dernier et les invitations par le président de la Ceni-T émise jeudi. Toutes les élections devront alors se faire avant la fin de cette semaine. Ce qui laisse peu de temps aux aspirants candidats pour se préparer. Pour la société civile, du reste, la partie est encore balbutiante. En principe, la présentation des représentants des trente-cinq membres représentants des organisations concernées pour former le comité ad-hoc en charge de l’organisation de l’élection de leur représentant à la CENI, devait prendre fin hier.
Face au deadline et autres points à suivre prévus, ou même dans certains cas imposés par l’acte règlement, Sahondra Rabenarivo déplore « un dirigisme de l’État, surtout pour les entités qui ne sont pas sous son contrôle ».