Les audiences publiques des recours en contentieux du tribunal administratif d’Antananarivo se dérouleront à partir de lundi. Une semaine qui sera décisive pour les résultats officiels.
Déterminant. Le coup d’envoi des audiences publiques des contentieux relatifs aux élections communales pour la province d’Antananarivo, aura lieu, lundi. Les plaignants et les défenseurs dans chacun des trois-cent-quarante-sept dossiers actuellement en instance au tribunal administratif d’Anosy, pourront plaider de vive voix devant les juges, durant quatre jours.
« Nous avons agencé le rang des dossiers selon leur date de réception au greffe du tribunal administratif », explique Benjamin Rakotomandimby, commissaire général de la loi à la Cour suprême. Une audience publique qui concernera surtout les dossiers chauds pouvant avoir un impact sur le sens du vote, parmi la multitude de requêtes formulées.
Il est annoncé que les contentieux concernant le scrutin de la commune urbaine d’Antananarivo, seront à l’affiche durant les quatre jours d’audience.
Les recours sont essentiellement formulés par la liste « Freedom », conduite par la candidate Lalatiana Rakotondrazafy, avec plus de quatre-vingt anomalies et irrégularités dénoncées devant les juges.
La principale demande formulée par la journaliste et ses partisans concerne l’annulation totale des voix obtenues par la liste du « Tiako i Madagasikara » (TIM), conduite par Lalao Ravalomanana, en tête des résultats provisoires dans la capitale.
Les avocats de « Freedom » et du TIM pourront en découdre dès lundi. Contrairement à ce que certains pourraient s’attendre, aucun verdict ne sera prononcé par les juges administratifs, à l’issue de ces audiences. « Cela attendra la proclamation des résultats officiels », indique Benjamin Rakotomandimby.
Rebondissement
Des proclamations prévues au départ, le 12 septembre, mais finalement repoussées au 18 septembre, pour cause de retard dans la livraison du matériel informatique nécessaire au traitement des dossiers en contentieux, selon les explications.
La recevabilité ou pas des requêtes formulées sera, néanmoins, prononcée. Les juges administratifs devront alors faire part de leur jugement sur la forme des dossiers qu’ils ont étudiés, mais ne se prononceront sur le fond qu’au moment de la proclamation des résultats définitifs.
Toutefois, l’audience publique de cette semaine sera la dernière occasion pour chaque partie de faire valoir ses arguments si elle espère obtenir la faveur des juges.
« Pour les juges, ce sera l’occasion d’avoir plus de précision sur le dossier en audience, mais surtout de se faire une idée de sa décision, compte tenu des plaidoyers présentés », indique Ranesa Firiana, juriste. Chaque partie aura ainsi droit à des observations orales durant ces audiences publiques. Elle peut même apporter de nouvelles preuves.
Selon les informations matraquées par les candidats au lendemain des élections communales, des recours en annulation partielle ou totale des voix, mais aussi en disqualification, figurent parmi les motifs invoqués adressés au tribunal administratif. Cependant, selon le jurisite Firiana, « il ne devrait plus y avoir de décision concernant les recours en disqualification ». Selon le code électoral, en effet, « la disqualification d’un candidat ou liste de candidats peut être prononcée par la juridiction compétente dans un délai de quinze jours après le jour du scrutin (…) ».
Un délai largement dépassé. Pourtant, pour bon nombre d’observateurs, plusieurs anomalies constatées le jour du vote amènent à penser qu’il est fort probable que les juges se prononcent en faveur d’une annulation de voix, que ce soit partielle ou totale.
« En cas de décision d’annulation, s’il a été prouvé que les faits constitutifs d’irrégularités ou les opérations contestées ont altéré la sincérité du scrutin et modifié le sens du vote émis par les électeurs, le tribunal ordonne la tenue de nouvelles élections », prévoit la loi sur les ressources des collectivités territoriales décentralisées. La faible différence de voix dans plusieurs communes, renforce le risque que les juges convoquent des élections partielles. Des rebondissements sont possibles.