La commission Finances va proposer des amendements à la loi de finances 2016. Les dépenses et les dispositions fiscales seront concernées.
Les députés ne comptent pas garder le projet de loi de finances 2016 en l’état. La commission Finances de l’Assemblée nationale, qui se penche sur le document depuis mardi, va proposer des amendements sur certains points. En tout cas, c’est ce qu’a indiqué Constance Razafimily, député de Vangaindrano et président de cette commission. Parmi les retouches figure en premier lieu une révision à la hausse du budget de l’Assemblée nationale, mais il y a également d’autres qui concernent les dépenses et la politique fiscale.
« La commission poursuivra sa réunion demain (NDLR : ce jour) et va voter les propositions d’amendements dont nous allons discuter en commission plénière. De nouveaux amendements pourront encore être décidés », déclare Constance Razafimily, joint au téléphone.
Parmi les possibilités d’amendements évoqués par le député de Vangaindrano figure également la libéralisation de l’importation des cigarettes. D’après lui, ce secteur qui rapporte beaucoup d’argent, devra être ouvert à tous les opérateurs ou, au moins, à un plus grand nombre d’importateurs. Pour le moment, l’importation de ce produit fini est soumise à des conditions dont, entre autres, l’obligation pour l’opérateur de produire localement du tabac. Conséquence, deux sociétés à l’heure actuelle sont titulaires de l’autorisation d’importation de cigarettes.
Critiques
Évidemment, les autres points soulevés par les députés lors de la présentation du projet de loi de finances 2016 à Tsimbazaza, lundi, sont également susceptibles d’être retouchés. Il y a, par exemple, les budgets faramineux accordés à la Présidence et à la Primature, ainsi qu’à certains ministères dont celui des Finances et du budget et le ministère d’État. Mais les questions fiscales ne seront pas en reste, notamment concernant les mesures déjà appliquées dans la loi de finances rectificative. Il y a, entre autres, la restauration du minimum de perception d’impôt sur le revenu pour les salaires les plus bas, ainsi que l’élargissement du champ d’application du droit d’accise.
« L’État ne fait que taxer davantage ceux qui paient déjà des impôts. Nous allons demander des mesures pour que l’élargissement de l’assiette fiscale touche réellement le secteur informel », soutient Constance Razafimily.
L’Exécutif est donc loin d’être sorti de l’auberge concernant le vote de ce projet de loi. Lundi, les députés avaient déjà annoncé la couleur en soulevant plusieurs critiques sur le texte qui leur a été remis. Logiquement, le vote pour adoption de ce budget 2016 est prévu pour le 1er décembre. Mais à la manière dont se présentent les choses,
le débat risque encore d’être chaud.