Plusieurs valeurs, notamment l’indépendance, sont les ambitions du monde judiciaire. Une prise
de conscience et de responsabilité du magistrat pourrait, toutefois, suffire.
Graal. L’association africaine des hautes juridictions francophone (AAHJF) est en colloque à Antananarivo depuis hier. Lors de l’ouverture officielle du rendez-vous, les orateurs ont insisté sur la nécessité d’une justice indépendante, efficace, impartiale et efficiente.
Des lacunes qui semblent communes aux États africains francophones, mais qui à Madagascar sont fortement perceptibles, et conduisent à l’absence de confiance des justiciables.
« La paix, la sécurité et le développement dépendent d’une justice indépendante, efficiente et juste. (…) Une justice indépendante est aussi la clé de voûte de l’Etat de droit. (…) cela passe, cependant, par l’efficacité du juge », a déclaré Ousmane Batoko, président du conseil d’administration de l’AAHJF, dans son discours d’ouverture de l’assise de l’association, à la Cour suprême Anosy, hier. Celui qui a représenté l’Organisation de la francophonie, pour sa part, a soutenu que « c’est lorsque la bonne gouvernance peut compter sur une justice solide et indépendante que l’on peut lutter contre les fléaux de la société ».
Structure
Outre l’annihilation de la corruption, une justice impartiale, et surtout indépendante, semble être une quête perpétuelle des acteurs du monde judiciaire, les magistrats en particulier. À en croire un membre de ce corps, atteindre ces idéaux ne dépend que du juge. « L’indépendance de la justice ne peut être dissociée de celui du magistrat. Il faut juste qu’il l’accepte. Je peux affirmer qu’actuellement, rien ne devrait empêcher les magistrats d’exercer de manière indépendante », soutient-il.
Quels que soient les arguments avancés, les juges eux-mêmes seraient à l’origine de la débandade du système judiciaire. « Tout se passe dans la tête, il suffit de savoir résister aux tentations et aux pressions », ajoute-t-il. Le juge reconnaît et déplore, du reste, que les mauvaises pratiques tendent à devenir une culture chez les magistrats.
En marge de la cérémonie d’ouverture d’hier, Noëline Ramanantenasoa, ministre de la Justice a aussi tablé sur la prise de conscience des juges afin de parvenir à une réelle indépendance de la justice. « (…) les magistrats sont indépendants dans leur prise de décision, et doivent l’affirmer en la prenant en leur âme et conscience », a affirmé la garde des sceaux. Bien que l’effectivité de l’indépendance de la justice semble dépendre en grande partie du magistrat, des facteurs extérieurs entrent aussi en jeu, particulièrement l’influence du pouvoir politique.
Pour preuve, les révélations faites par le président du tribunal administratif d’Antananarivo, lors de la proclamation des résultats des élections communales.
L’objectif de l’AAHJF dans sa quête de l’indépendance de la justice est que le juge puisse « être en mesure de trancher le litige qui leur est soumis, sans pression d’aucune sorte ni aucune influence réelle ou potentielle susceptible de restreindre l’autonomie de leur pensée ». Dans son allocution d’hier, Ousmane Batoko a relevé le paradoxe entre l’indépendance de la justice et la présidence du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) par le Chef de l’Etat, présente dans la plupart des Constitutions des pays membres de l’association.
Le président de l’AAHJF laisse clairement entendre que cette corrélation avec l’Exécutif présente un risque pour l’indépendance de la justice. Selon le magistrat contacté hier, elle favoriserait l’instrumentalisation du CSM par le dirigeant étatique. « Je peux, néanmoins, assurer que ce n’est pas le cas et ce ne sera pas le cas durant le mandat de l’actuel CSM. Il n’y a jamais eu et il n’y aura pas non plus de représailles contre les magistrats », a soutenu le juge.