L’ État suspend l’appel à manifestation d’intérêt pour l’assistance technique et technologique de la douane. Les syndicalistes sont priés d’intégrer le comité d’étude.
Recherche de consensus. L’ État tente de chercher un consensus pour trouver une issue au litige qui l’oppose au Syndicat des employés de la douane (Sempidou). L’ appel à manifestation d’ intérêt à l’origine de ce différend a été suspendu depuis le 17 décembre par une lettre signée par le directeur général des douanes. Par ailleurs, les techniciens membres de ce syndicat sont invités à intégrer le comité d’études qui se penche depuis quelques temps sur la modernisation de l’ administration douanière. Cette structure inclut déjà des représentants de l’État, des bailleurs de fonds, des usagers et des techniciens de la douane.
« De cette manière, les techniciens membres du Sempidou pourront également émettre leurs avis de manière objective et partager leurs appréciations sur la base d’éléments techniques et scientifiques. À ce jour, les syndicalistes n’ont même pas encore consulté les documents y afférents et font déjà barrage et requête d’annulation », révèle une source proche de la primature à l’issue d’une rencontre avec le Sempidou et le directeur de cabinet du premier ministre le 23 décembre dernier.
Rejet en bloc
L’appel à manifestation d’intérêt qui sème la discorde concerne l’assistance technique et technologique de la douane sur les contrôles a posteriori. L’idée de l’État serait alors de confier cette contre-vérification à une entité en dehors de la douane.
« C’est une sorte d’audit et conseil en vue d’ améliorer la procédure douanière. Il est logique pour qu’il soit efficace et véritablement contradictoire que ce soit une entité extérieure à la douane qui le fasse », soutient un technicien proche du dossier.
Mais l’ État veut également renforcer le contrôle et le suivi des marchandises non dédouanées en transit, et envisage alors d’ installer un système de contrôle et de traçabilité des conteneurs avec un système de géolocalisation.
« Les manipulations ou ouvertures illégales des conteneurs durant le trajet, les contrebandes en cours de route restent encore des infractions difficiles à maîtriser par l’administration, pouvant engendrer des pertes fiscales conséquentes. D’où l’utilité de la mise en place d’un système performant de suivi du transit », stipule une note technique relatif à ce projet.
Aux dernières nouvelles, les syndicalistes ont décidé de rejeter en bloc les propositions de l’État et refusent d’intégrer la commission d’étude. Au lieu d’une suspension au début, ils demandent à l’heure actuelle l’annulation pure et simple de ce projet et de garder le statu quo, arguant, entre autres, la question de souveraineté nationale « que la douane malgache serait déjà parmi les plus modernes en Afrique ». L’État, sous la pression des bailleurs de fonds, de son côté, veut à tout prix améliorer les recettes douanière et attend une contre-proposition du Sempidou.