Le dernier face-à-face entre la liste de Freedom et celle de Tiako i Madagasikara s’est tenu, hier. L’annulation totale des voix obtenues par Lalao Ravalomanana a été au centre des échanges.
Délibération. Outre l’inscription « Neny », dans la case du bulletin unique réservée à la liste « Tiako i Madagasikara », conduite par Lalao Ravalomanana, pour les élections communales dans la Commune urbaine d’Antananarivo (CUA), c’est une délibération de l’assemblée générale de la Commission électorale nationale indépendante pour la Transition (CENI-T), du 4 mai, qui a animé les plaidoyers des avocats, hier, au tribunal administratif d’Anosy.
Hier, en effet, s’est tenu devant les juges administratifs, le second round du face-à-face entre les avocats de la liste « Freedom », conduite par Lalatiana Rakotondrazafy et ceux de la liste TIM. L’inscription du mot « Neny », dans le bulletin de vote reste le motif du recours qui, cette fois-ci, demande l’annulation totale des voix obtenues par la liste conduite par l’ancienne Première dame. Maître Andry Fiankinana Andrianasolo, avocat du plaignant, maintient que « ce signe distinctif a favorisé le TIM lors des élections du 31 juillet ».
Contrairement au premier round de la joute entre les équipes d’avocat des deux formations politiques de lundi, où la requête demandait la disqualification de Lalao Ravalomanana et ses colistiers, la donne a changé, hier. La défense du TIM, conduite par maître Hasina Andriamadison a, en effet, apporté une nouvelle pièce à décharge au dossier. Un exemplaire de la délibération de l’assemblée générale de la CENI-T, du 4 mai a été présenté, hier.
Interprétation stricte
La plaidoirie du requérant table principalement son argumentation contre la liste TIM sur les termes du décret 2015-630. « (…) pour respecter le principe du scrutin de liste, les caractéristiques contenues dans le spécimen fourni par la liste de candidats au cours du dépôt de candidature ne peuvent en aucun cas contenir la photo, le nom ou les prénoms d’une personne », dispose cet acte réglementaire.
Interrogé sur le sujet, à l’issue de l’audience de lundi, Jean Victor Nirina Rasolonjatovo, secrétaire exécutif de la Commission électorale a indiqué que, « au lendemain de la sortie de ce décret, la CENI-T a tenu une assemblée générale et a décidé que l’article fera l’objet d’une interprétation au sens strict. Cette inscription est alors en règle ». L’existence de cette délibération semble avoir quelque peu décontenancé le camp du «Freedom», dont le plaidoyer a semblé devenir un réquisitoire contre la CENI-T.
« La CENI-T a-t-elle le droit de modifier un décret Son rôle n’est-il pas les préparatifs matériels des élections » a lancé l’avocat de Lalatiana Rakotondrazafy, ajoutant « pourquoi n’avons nous pas été informés de l’existence de cette délibération plus tôt Cela indique une volonté de transgresser la loi ». Misant sur l’interprétation stricte du texte réglementaire, les avocats de la défense renchérissent en invoquant un principe du droit indiquant que ce qui n’est pas interdit par loi est permise.
L’audience d’hier a été la dernière occasion L’apour l’association « Freedom » de convaincre les juges administratifs de trancher en faveur de sa requête en annulation totale des voix obtenues par Lalao Ravalomanana et ses colistiers, avant de connaître la décision des juges, le 17 septembre, sauf changement. Ce jour-là, ce sera au commissaire de la loi d’entrer en jeu et d’apporter ses conclusions sur les dossiers.