Pour un environnement de travail propice à la recherche de vérité, le dessaisissement de la juridiction de Toamasina a été fait, selon la ministre de la Justice. Des membres du CSM et du SMM dénoncent des illégalités.
Illégal. Le mot sort des propos des magistrats membres du Syndicat des magistrats de Madagascar (SMM), et du Conseil supérieur de la magistrature (CSM), en réaction au dessaisissement de la juridiction de Toamasina de l’affaire de kidnapping d’enfants d’opérateur de bois précieux.
« Ce qui a été fait est quelque chose d’innommable vis-à-vis de la loi. (…) À nos yeux, tout ce qui est entrepris aujourd’hui est illégal. (…) Nous ne sommes pas contre le dessaisissement, seulement, nous requérons le respect de la procédure judiciaire. Si dès le départ il y a un vice, qu’en sera-t-il de la suite », s’insurge Fanirisoa Erinaivo, secrétaire général du SMM. Lors d’un entretien téléphonique, hier, la magistrate a expliqué que le dessaisissement consiste en un transfert de compétence d’une juridiction à une autre.
« Concernant l’affaire de Toamasina, jusqu’ici, on ne sait pas quelle juridiction est la destinataire, c’est la brigade criminelle qui reprend le dossier », plaide la magistrate. Au moment où les dossiers et les personnes inculpées dans l’affaire ont été transférés dans la capitale, « il n’y a pas eu de note de dessaisissement, alors que dans les procédures judiciaires, toute action doit être précédée d’acte écrit notifié à la juridiction intéressée », ajoute-t-elle.
Immixtion
La procédure veut que ce soit au procureur général près la Cour suprême (PGCS) de délivrer la note de dessaisissement. Contacté, Ranary Robertson Rakotomalala, PGCS affirme « je n’ai jamais envoyé de note de dessaisissement ». Hier, en marge de la cérémonie de rentrée judiciaire, au palais de la Cour suprême d’Anosy, Noëline Ramanantenasoa, ministre de la Justice, a déclaré « nous avons entamé une procédure de dessaisissement. Antananarivo peut, désormais, prendre le dossier en main ».
Selon une source judiciaire, « dans un premier temps, il y a eu une notification verbale, la note écrite suit pour régularisation ». Questionné sur l’éventualité d’une régularisation, le PGCS réplique, toutefois, « je ne fais pas de régularisation, je m’en tiens et respecte la loi et les procédures légales ».
Outre les questions procédurales, l’implication de la présidence de la République et la présence d’une délégation de cette institution, à Toamasina, pour coordonner le transfert des dossiers et des accusés à Antananarivo, scandalise, également, les magistrats. Les informations venant de Toamasina, jeudi, parlent de consigne de la présidence, comme coup d’envoi au transfert.
« Il n’est pas question de consigne mais, en tant que sujet d’ordre publique, la présidence suit de prêt le dossier, tout comme la primature et trois autres ministères que la Justice. Le dessaisissement a été décidé après concertation », soutient la ministre Ramanantenasoa. Cette dernière qui explique, du reste, que son département a demandé un appui logistique à la présidence de République pour les transferts et la sécurisation des dossiers et des accusés.
La magistrature semble, cependant, détenir d’autres informations. « C’est le personnel du ministère de la Justice qui doit exécuter la note de dessaisissement. Pourquoi cette fois-ci y a-t-il une implication du pouvoir politique », tonne la secrétaire générale du SMM. Un membre du CSM souligne même « d’immixtion grave dans les procédures judiciaires et de domination de l’appareil judiciaire par le pouvoir politique ».
Suspicion légitime, éviter que le cours de la justice soit interrompu et la sûreté publique sont les trois motifs d’un dessaisissement. « Cette décision a été prise pour faire avancer un peu plus l’enquête, pour avoir un environnement plus propice à la recherche de la vérité. Trop de menaces et de pressions ont pesé sur les enquêteurs à Toamasina, laissons-les souffler », explique la garde des sceaux. Le SMM craint, cependant, que ce dessaisissement n’accentue les doutes autour du système judiciaire à Toamasina, mais surtout, que le flou entretenu ait pour objectif de camoufler autre réalité.