Le souhait du gouvernement de tenir les sénatoriales, cette année, risque de ne pas se réaliser. Il faudrait attendre l’issue des élections communales à refaire, qui devraient prendre quelques mois.
Contre la montre. Les plans de l’Exécutif d’en finir avec les élections sénatoriales, cette année, risquent d’être contrariés. Les tribunaux administratifs ont ordonné la reprise des votes dans dix-neuf communes.
La contrainte temps inhérente aux préparatifs de ces scrutins à refaire et des conditions à remplir pour les sénatoriales risquent de porter préjudice au schéma électoral du gouvernement pour 2015. Les maires et les conseillers municipaux et communaux constituent, en effet, les grands électeurs qui éliront les sénateurs.
« (…) En théorie, du moins, il faudrait que le collège électoral soit au complet avant qu’il puisse procéder à la nouvelle élection [les sénatoriales], qui apparemment, n’aura lieu qu’en 2016 », analyse Sahondra Rabenarivo, juriste. Elle met en avant, notamment, la contrainte temps qui pourrait compromettre le programme de l’Exécutif.
La Commission électorale nationale indépendante pour la Transition (CENI-T), est en charge de l’organisation des élections à refaire. D’autant plus que l’entité d’Alarobia est déjà à l’œuvre. Une ébauche de calendrier électoral est déjà sur pied.
Délais légaux
Aucune date n’est, pour l’heure, avancée. « Le nouveau calendrier devra encore être présenté à l’assemblée générale de la CENI-T pour validation, et ensuite au conseil des ministres pour adoption », explique Jean Claude Rabarijaona, directeur des opérations électorales auprès de l’entité électorale.
« Forcément, ces élections partielles se feront cette année et dans la période autorisée par le code électoral. D’ailleurs, l’État souhaite tenir les sénatoriales cette année, également », indique le DOE. À cela s’ajoute l’impératif du code électoral qui, sauf cas de force majeure, n’autorise les votes que durant la saison sèche, excluant la période entre le 30 novembre et le 30 avril.
Toutefois, le nouveau calendrier ne devrait être présenté à l’Exécutif qu’au retour de Hery Rajaonarimampianina, président de la République, du sommet des Nations unies.
Sauf changement, le chef de l’État mettra le cap sur New York le 29 septembre et ne sera de retour que vers le 3 octobre. Ce qui laisse moins de deux mois avant le deadline du code électoral. Dans son calendrier, la CENI-T devrait, de plus, s’accorder au moins trente jours pour mener à terme les préparatifs, des éducations électorales et l’impression des bulletins de vote.
À cela, il faudra ajouter le délai légal pour la publication des résultats provisoires, dix jours après réception du dernier pli électoral. Et les trente jours du tribunal administratif, à compter de la publication des résultats provisoires, pour proclamer les résultats officiels.
Autres délai légal dont l’Exécutif devrait prendre en compte est la période de convocation des électeurs, quatre-vingt-dix jours avant le jour du vote. Le rôle de la CENI-T prenant fin avec les communales, l’État concède que les préparatifs des élections sénatoriales seront pris en main par la nouvelle Commission électorale nationale indépendante (CENI). Organe dont la loi constitutif devrait, sauf changement, être soumis à l’aval de l’Assemblée nationale qui débutera le 29 septembre.
Malgré un vote favorable de la Chambre basse, la mise en place de la CENI devrait prendre du temps pour qu’elle soit entièrement opérationnelle. Et cela, bien que Jean Claude Rabarijaona soutienne que sa qualité de suffrage indirect facilite et réduit grandement le temps et les coûts des préparatifs.
Il faudra, par ailleurs, compter avec les différents délais légaux inhérents aux élections sénatoriales, dont certains devront encore être fixés par décret.