Les maires nouvellement élus devront suivre une procédure stricte lors des passations. Ils devront également se plier à une procédure de mise en place officielle par un membre du gouvernement ou un représentant de l’État et se caler sur le PND.
Uniformisation. Le ministère de l’Intérieur et de la décentralisation dresse une procédure rigoureuse pour la passation de service entre les maires sortants ou présidents de délégation spéciale et les maires nouvellement élus. Dans une instruction destinée aux représentants de l’État, le département d’Anosy indique, également, la manière dont devrait se faire la mise en place officielle des nouveaux premiers magistrats des communes. Une uniformisation qui semble indiquer une volonté de l’État de garder les maires sous contrôle.
D’abord, aucune passation de service ne peut se faire, ni être validée avant la notification des résultats officiels des élections par les tribunaux administratifs. Les tribunaux disposent de huit jours après la proclamation des résultats, pour notifier les autorités, instances et personnes concernées. Jusqu’ici pourtant, aucune notification n’aurait été émise par les juges. Ensuite, les nouveaux maires et leurs prédécesseurs devraient suivre une formation sur la manière dont-on procède à une passation de service. Seulement après, la passation de service peut se faire et suivant un canevas uniforme pour toutes les 1693 communes.
Ici, visiblement, le statut particulier ou la catégorie des communes ne comptent pas. « C’est une première à Madagascar. Certains pensent à une manœuvre dilatoire pour retarder la prise de fonction des maires, mais c’est faux. Il s’agit juste d’une organisation pratique », a expliqué Solonandrasana Olivier Mahafaly, ministre de l’Intérieur. Pouvoir disposer d’un document uniforme, pourrait, cependant, permettre à l’autorité de contrôle des collectivités décentralisées d’évaluer facilement la situation de la commune au moment de la prise de fonction des maires.
Programme
Les passations de service devraient débuter la semaine prochaine. S’ensuivra la mise en place officielle des maires. La cérémonie suivra, également, une procédure uniforme. C’est surtout sur le déroulement de la mise en place officielle que le bât blesse. « Les membres du gouvernement ou le représentant de l’État (…) préside la mise en place officielle du maire », indique l’instruction ministérielle. Elle ajoute que c’est l’autorité qui préside la cérémonie qui remet l’écharpe au maire. « C’est un acte symbolique qui traduit le principe même de la décentralisation. Cela signifie que l’État transfère une partie de son pouvoir à l’élu local », défend le ministre Mahafaly.
Certains considèrent, cependant, cet acte comme une velléité de l’État central de garder la main sur les maires, d’autant plus qu’aucune loi ne prévoit une telle cérémonie publique de mise en place officielle du maire. Une hypothèse que réfute catégoriquement le ministre de l’Intérieur. Mais difficile, pourtant, d’éviter le raccourci, étant donné que le représentant de l’État est l’autorité de contrôle des dirigeants de la commune. Le gouvernement, de plus, adopte actuellement le système de ministre coach des régions. Le symbolique de transfert de pouvoir pourrait aussi être une manière d’indiquer aux élus que l’État garde un œil sur eux.
« Il n’y a aucune intention d’ordre politique dans cette procédure. C’est justement pour cela que je souligne que tous les ministres peuvent présider la cérémonie de mise en place officielle des maires, pour éviter les raccourcis politiques. Plusieurs partis ayant des maires composent le gouvernement », argue le ministre Mahafaly. Mais l’uniformisation pourrait aussi concerner le programme des maires. Après leur mise en place officielle, les maires de toute l’île seront conviés à Antananarivo par Hery Rajaonarimampianina, président de la République.
« Ce sera l’occasion pour le chef de l’État de rencontrer tous les maires et de leur faire part de sa politique en matière de développement local et de décentralisation, suivant le Plan national de développement [PND] », selon les explications. Les trois jours qu’ils passeront dans la capitale devraient ainsi leur servir à se mettre au diapason avec la politique étatique. Le général Jean Ravelonarivo, Premier ministre, a déjà soutenu que « le programme des maires devrait être en accord avec le PND ». En principe, pourtant, les maires sont aussi élus sur la base de leur programme de développement. Quoi qu’il en soit, l’uniformisation actuelle est difficilement retrouvable dans les textes.