Les pourvois en cassation des décisions des tribunaux administratifs auprès du Conseil d’État avoisineraient jusqu’ici les six-cents.
Dernier ressort. Les parties n’ayant pas eu gain de cause auprès des tribunaux administratifs sont légion à s’en remettre au Conseil d’État. Selon les informations provisoires, environ six-cents pourvois en cassation sont recensés dans les six provinces.
« Ce n’est pas encore officiel, mais on m’a communiqué que le nombre de dossiers reçus serait actuellement à six-cents. Ce chiffre est juste une estimation. Ce qui est certain, c’est qu’ils sont nombreux à se pourvoir en cassation », déclare Benjamin Rakotomandimby, commissaire général de la loi. « Le pourvoi en cassation doit être présenté, à peine de forclusion, dans les dix jours francs à partir du prononcé du jugement déféré (…) », prévoit le code électoral. Selon le commissaire général de la loi, cette période sera close lundi.
Après les élections communales, près de deux mille requêtes ont été reçues et traitées par les tribunaux administratifs. Vraisemblablement, bon nombre des requérants ne sont pas satisfaits des jugements prononcés. Jusqu’à lundi, il y a de grandes chances que le nombre de six cents pourvois répertoriés jusqu’à hier connaisse une augmentation. Le parti « Hery vaovao ho an’i Madagasikara » (HVM), le groupe des partisans de Andry Rajoelina (MAPAR) et les listes indépendantes seraient les plus nombreux à s’en remettre au Conseil d’État, après un revers devant les juges administratifs.
Nouvelles élections
Christine Razanamahasoa, candidate du MAPAR à la mairie de Fianarantsoa a, par exemple, annoncé son intention de déposer un pourvoi en cassation pour contester les résultats des élections dans la capitale du Betsileo. Selon les résultats officiels, la députée élue à Ambatofinandrahana arrive en seconde position avec soixante-dix-huit voix de retard sur la candidate du HVM. Pareillement pour Lalatiana Rakotondrazafy, tête de la liste « Freedom », en lice à Antananarivo. Les requêtes en disqualification et annulation totales des voix obtenues par la liste « Tiako i Madagasikara » (TIM), formulées par l’ancienne journaliste, ont été rejetées par le tribunal administratif d’Antananarivo.
Des disqualifications de candidat ont également été prononcées par les tribunaux administratifs, notamment celui d’Antsiranana. Deux listes HVM, en lice dans deux communes rurales, ont été disqualifiées.
Pour l’heure, aucun détail sur la nature des pourvois en cassation n’est communiqué. Il est probable que les candidats disqualifiés veuillent tenter un repêchage par le Conseil d’État. Pour les cas de disqualification, le code électoral prévoit que la chambre de la Cour suprême statue dans un délai de sept jours à compter de sa saisine. Mais, à condition que les candidats concernés aient formulé un pourvoi dans les trois jours à partir de leur notification de la décision des juges administratifs.
Quoi qu’il en soit, au regard de la procédure de contestation des décisions des tribunaux administratifs, prévu par le code électoral, le Conseil d’État dispose d’à peu près trois mois pour statuer sur les recours en cassation reçus. Il faudra, en effet, compter avec la période de déclaration et de demande de dépôt de cassation, un délai pour présentation de mémoire en défense et un autre pour les échanges, ainsi que la période d’enrôlement. D’après le commissaire général de la loi, les prévisions seraient que les décisions soient connues au plus tard, le 18 décembre.
Selon toujours la loi organique régissant les élections, la chambre au sein de la Cour suprême devra surtout scruter des cas comme « la fausse application pour la fausse interprétation de loi ». L’arrêt de cassation est rendu le jour de l’audience après délibération. Le code électoral, toujours, prévoit qu’en cas de cassation du jugement du tribunal administratif, le Conseil d’État statue au fond. Les pourvois en cassation ne sont pas suspensifs. En attendant la décision du Conseil d’État, les maires et conseillers élus peuvent prendre leur fonction. Certes, mais le code électoral prévoit qu’en cas de décision pouvant impacter sur le sens des résultats officiels, le Conseil d’Etat peut « ordonner de nouvelles élections ». Attention aux bouleversements.