Le projet du code minier a du mal à être finalisé. Les discussions se poursuivent mais il semble difficile de faire un consensus entre les parties prenantes.
Les discussions n’en finissent pas autour du projet du code minier en cours d’élaboration. Tenu de prendre en compte l’avis de tous les acteurs, le gouvernement a du mal à boucler le projet. « Le consensus est très important dans l’élaboration du nouveau code minier. Il doit répondre aux aspirations des parties prenantes », indique un responsable du ministère des mines.
La prise en compte de toutes les positions des différentes parties prenantes constitue aussi une recommandation de la Banque mondiale. « Elle (la banque mondiale) recommande au gouvernement de tenir compte de l’expérience internationale ainsi que des positions et préoccupations des parties prenantes, non seulement du secteur privé mais aussi de la société civile dans son ensemble », indique Rémi Pelon, Senior mining spécialist au sein de l’institution de Bretton Woods. Or, toujours selon Rémi Pelon, « il n’y a pas de recette unique pour un bon code minier mais des pratiques plus ou moins éprouvées et des attentes plus ou moins faciles à satisfaire ».
Parmi ses recommandations, la Banque mondiale suggère « la nécessité de préciser le rôle de l’État, de renforcer la sécurité des titres miniers, de revoir les détails de la nouvelle nomenclature des titres miniers, de préciser certaines obligations environnementales, sociales et fiscales, et de veiller à un partage équilibré des bénéfices et des risques ». Les autres acteurs du nouveau code minier font aussi entendre leurs voix.
Politique minière
Hugues Rajaonson, économiste au sein du cercle de réflexion des économistes de Madagascar (CREM), et ancien membre du comité conceptuel de la réforme du code minier préconise d’abord la mise en place d’une politique minière. « Ce sera simplement après cette révision de la politique minière que nous pourrions savoir si nous devrons toucher ou non aux dispositifs contenus dans l’ancien Code Minier et la Loi sur les Grands Investissements Miniers (LGIM) », explique-t-il.
Le syndicat des petites mines oriente le débat sur l’appui à offrir aux exploitants nationaux notamment ceux des petites mines. « L’appui aux nationaux consiste à octroyer aux exploitants formels malgaches l’exploitation des pierres précieuses », a expliqué Richard Rabary Razafindrazaka, président du syndicat des petites mines à Madagascar la semaine dernière. Une aide concerne aussi la recherche des débouchés pour les petits exploitants.