Après cogitation, la société Tiko conteste les arguments de l’État sur la propriété du terrain d’Andohatapenaka. L’entreprise veut porter plainte pour double vente.
Réplique. La société Tiko n’est visiblement pas disposée à laisser aisément l’État disposer à sa guise du terrain d’Andohatapenaka. Samedi, lors d’une conférence de presse au siège du parti
« Tiako i Madagasikara » (TIM), à Bel’Air, maître Hasina Andriamadison, avocat de la société, mais aussi de la famille Ravalomanana, a annoncé l’intention du groupe agroalimentaire d’engager une plainte contre l’État. Le motif est que l’attribution des titres du terrain à la société Seimad aurait été irrégulière.
Parmi les arguments soulevés par maître Andriamadison devant la presse, figurent le fait qu’« avant d’attribuer la propriété du terrain d’Andohatapenaka à la Seimad, l’État devait d’abord demander l’annulation du contrat de vente fait avec Tiko, en 2008. Et seul le tribunal a le pouvoir de le faire, alors qu’aucune démarche de la sorte n’a été engagée. (…) Dans ce cas, l’État a fait une double vente, ce qui est interdit ».
Après une forte contre-offensive médiatique lancée par le ministère d’État en charge de l’aménagement du territoire, le 27 octobre, il semble que l’équipe de l’ancien président de la République ait pris quelques jours pour faire le point et préparer une riposte. Si la réaction à chaud a juste été de porter le dossier devant les instances internationales, après avoir retrouvé une lucidité, le camp Ravalomanana a décidé d’engager la bataille devant les tribunaux nationaux. Les avocats de Tiko semblent avoir trouvé une parade pour espérer défaire la défense de l’État.
Imbroglio
Lors d’un point de presse le 27 octobre, Hasimpirenena Rasolomampionona, directeur général des services fonciers, a argué que « le ministère de l’Agriculture n’avait pas le pouvoir de signer ce contrat de vente, car en 2008 existait déjà le ministère de l’Aménagement du territoire, qui était alors responsable des domaines appartenant à l’État. C’est le ministre de l’Aménagement du territoire de l’époque qui aurait dû signer l’acte de vente ».
En réponse, maître Andriamadison a mis en avant un décret en date du 5 novembre 2007, indiquant, selon ses dires, que le service foncier était sous la tutelle de trois ministères, dont celui de l’Aménagement, mais aussi celui de l’Agriculture et de l’Élevage. « Le ministre de l’Agriculture et de l’élevage de l’époque [2008] avait entièrement le droit de signer cet acte de vente. La continuité de l’État implique que l’acte devrait rester valable. Et si le pouvoir le considère irrégulier, il aurait dû en demander l’annulation au tribunal ».
Contacté sur le sujet, le directeur Rasolomampionana soutient que « lors de la date de la signature de l’acte, le ministre de l’Agriculture n’avait plus les prérogatives requises. Depuis avril 2008, en effet, le domaine a été détaché de ce ministère pour être intégré au ministère de la Réforme foncière, des domaines et de l’aménagement du territoire. Du reste, en réalité, l’acte de vente a été fait le 24 juin 2008, mais n’a été légalisé qu’en décembre 2008. La signature d’un ministre ne devrait pourtant pas faire l’objet de légalisation ».
Dans son élan, le responsable ministériel ajoute qu’« il n’y a pas eu de requête d’annulation auprès du tribunal, car l’acte n’est même pas inscrit dans le livre foncier. (…) On peut ainsi considérer l’acte de vente comme inexistant ». Certaines sources au sein du domaine soutiennent, pourtant, que « le ministère affectataire peut tout à fait conclure des contrats de concession domaniale ». Au milieu de cet imbroglio, un arbitrage du tribunal ne semble pas de trop.
